Le projet de loi français contre le terrorisme examiné à partir de ce lundi par les députés de l'Assemblée devrait être adopté d'ici la fin de la semaine. Trois mesures-phares retiennent l'attention : la création d'une interdiction administrative de sortie du territoire, l'instauration d'une nouvelle qualification pénale et une lutte renforcée contre la propagande et le recrutement sur Internet.

Selon le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve, 930 personnes venant de France participeraient actuellement au djihad en Irak et en Syrie. Le nouveau projet de loi anti-terroriste discuté à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale a été finalisé dans l'urgence après l'attentat contre le Musée Juif de Bruxelles en mai dernier. Attentat dont l’auteur présumé, Mehdi Nemmouche, est un ressortissant Français de 29, revenu en Europe après avoir rejoint les rangs djihadistes en Syrie.

Passeports confisqués 

Le texte prévoit entre autres mesures la création d'une interdiction administrative de sortie du territoire, avec possible confiscation du passeport ou de la carte d'identité de présumés candidats au djihad. Cette interdiction pourra viser les ressortissants français, majeurs ou mineurs, dont on pense qu’ils ont l’intention de rejoindre une terre de djihad. Les personnes suspectées se verront retirer leur passeport ou leur carte d’identité pour une durée maximum de six mois, mais la mesure pourra être renouvelée aussi longtemps que nécessaire en fonction de l’appréciation du ministère de l’Intérieur. Un récépissé de la carte d’identité sera fourni aux individus concernés pour qu’ils puissent continuer à faire valoir leurs autres droits.

Pour le député socialiste des Hauts-de-Seine, Sébastien Pietrasanta, qui est aussi co-rapporteur du projet de loi, cette mesure de confiscation des passeports permettra de dissuader les candidats au djihad les plus vulnérables.

Nouvelle qualifiaction pénale

Sur le plan judiciaire, le concept "d’entreprise individuelle à caractère terroriste" devrait permettre de mieux traiter les cas de ceux que l’on surnomme parfois les loups solitaires, des individus auto-radicalisés et qui passent à l’action sans l’aide d’un réseau. Jusqu’à présent, on raisonnait en termes d’association de malfaiteur en relation avec une entreprise terroriste.

Et piratage légal 

Sur Internet enfin, les opérateurs auront en théorie l’obligation de retirer tous les contenus qui font l’apologie du terrorisme. Selon, le député UMP de l’Yonne Guillaume Larrivé, qui est aussi co-rapporteur du projet de loi, il fait développer tous les moyens de lutter contre le djihadisme, y compris des moyens technique visant à neutraliser, et même à détruire, les sites internet utilisés par les recruteurs pour embrigader de nouvelles recrues.  "Il faut savoir qu’aujourd’hui, notamment dans certaines banlieues, vous avez des jeunes adolescents qui sont complètement embrigadés et qui ont complètement la tête retournée, une sorte de lavage de cerveau, via Internet. Il faut qu’on arrive à bloquer l’accès à certains sites et il faut même qu’on arrive à les neutraliser physiquement, c'est-à-dire à détruire physiquement un certain nombre de sites internet par des dispositifs de piratage légal par les policiers", a-t-il dit dimanche sur France Info.