Pédophilie : pourquoi ce n’est pas un crime en soi, mais peut conduire à 45 ans de prison

La pédophilie n’est pas, juridiquement, un crime. Ni en Israël, ni en France. Ce qui est pénalement sanctionné, ce sont les actes commis sur des enfants.
Le cas de Gabriel Turgeman, condamné en Israël à 45 ans de prison pour avoir violé et agressé cinq fillettes, illustre avec une rare brutalité cette distinction entre une attirance, qui relève de la sphère psychique, et le passage à l’acte, qui relève du droit pénal.

Pédophilie : une attirance, pas une infraction pénale

Le terme « pédophilie » est couramment utilisé pour désigner les personnes qui éprouvent une attirance sexuelle envers des enfants prépubères. Mais juridiquement, le mot ne désigne pas, à lui seul, une infraction.

C’est précisément ce que rappelle une récente enquête de Mako consacrée à Gabriel Turgeman, surnommé en Israël le « pédophile insaisissable ». Le média israélien souligne que la pédophilie, définie comme une attirance sexuelle d’un adulte pour des enfants qui n’ont pas atteint la puberté, n’est pas une infraction en soi. Le droit pénal ne condamne pas une pensée ou une attirance : il sanctionne des comportements interdits par la loi. ⁠

Cette distinction est essentielle : être pédophile au sens clinique ne signifie pas nécessairement avoir agressé un enfant, et une personne qui agresse sexuellement un enfant n’est pas nécessairement pédophile au sens clinique. Les deux notions ne se recouvrent donc pas automatiquement.

La criminologue israélienne Dana Kaiser, résume cette distinction : il n’existe pas dans le droit israélien d’infraction appelée « pédophilie ». Ce sont les actes — notamment les agressions sexuelles et les viols — qui constituent les infractions pénales. ⁠

Et en France ? La pédophilie n’est pas davantage une infraction

La situation juridique française repose sur le même principe.

Le Code pénal français ne prévoit pas une infraction intitulée « pédophilie ». En revanche, il réprime très lourdement les actes sexuels commis sur des mineurs.

Ainsi, l’article 227-25 du Code pénal prévoit que le fait, pour un majeur, de commettre une atteinte sexuelle sur un mineur de quinze ans est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. Dans certaines circonstances aggravantes, la peine atteint dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.

Lorsqu’il s’agit d’un viol, les conséquences pénales sont encore plus lourdes. Le Code pénal français qualifie notamment de viol tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de quinze ans lorsque la différence d’âge entre l’auteur et le mineur est d’au moins cinq ans, hors les cas déjà prévus par les autres dispositions relatives au viol. Le viol est un crime puni de peines de réclusion criminelle.

La France sanctionne également la sollicitation d’images pornographiques auprès d’un mineur, la corruption de mineur ainsi que la détention, l’acquisition, la consultation habituelle ou la diffusion d’images pornographiques représentant des mineurs.
La simple consultation habituelle ou la détention de telles images constitue ainsi une infraction pénale distincte de toute agression physique.

Autrement dit, la loi française ne punit pas une personne pour ce qu’elle ressent ; elle punit ce qu’elle fait lorsque ce comportement entre dans le champ d’une infraction définie par la loi.

Gabriel Turgeman : 45 ans de prison, mais pas « pour pédophilie »

C’est précisément là que le parcours judiciaire de Gabriel Turgeman prend toute sa portée.

Entre 2002 et 2004, plusieurs fillettes âgées de six à dix ans avaient été victimes d’agressions sexuelles dans le sud d’Israël. Le mode opératoire était similaire : le conducteur les attirait dans son véhicule, parfois avec de l’argent, parfois sous la menace ou par la force, avant de les conduire dans un endroit isolé.

Une enquête spéciale fut mise en place. Les enquêteurs exploitèrent notamment des témoignages d’enfants, des éléments matériels, des traces biologiques et des prélèvements ADN. Ces éléments finirent par conduire les policiers à Gabriel Turgeman

Les enquêteurs soupçonnaient Turgeman d’être impliqué dans environ dix agressions. Mais le parquet ne retint finalement que cinq dossiers pour lesquels les éléments de preuve étaient suffisamment solides.

En 2008, Turgeman fut reconnu coupable de viol, actes de sodomie et enlèvement destiné à permettre la commission d’infractions sexuelles. Un an plus tard, il fut condamné à 45 années de prison, peine présentée par Mako comme la plus lourde jamais prononcée à l’époque en Israël contre un délinquant sexuel.

La nuance juridique est capitale : Turgeman n’a pas été condamné à 45 ans parce qu’il était « pédophile ». Il a été condamné parce que les tribunaux ont établi qu’il avait commis des crimes sexuels extrêmement graves contre des enfants.

Une distinction juridique qui change tout

Cette différence peut sembler sémantique. Elle ne l’est absolument pas.

Si la simple attirance sexuelle envers les enfants constituait en elle-même une infraction, le droit pénal punirait un état psychique avant même qu’un acte interdit ait été commis.

Or le principe du droit pénal est différent : une personne ne peut être condamnée que pour un comportement auquel la loi attache une sanction.

C’est pourquoi un individu peut présenter une attirance pédophile sans avoir commis d’infraction sexuelle, tandis qu’un individu peut être condamné pour avoir agressé un enfant sans que le diagnostic clinique de pédophilie soit établi.

Le cas Turgeman montre donc exactement où se situe la frontière : la pensée n’est pas le crime ; le passage à l’acte peut l’être.

Le droit français punit les actes, et parfois très lourdement

En France, cette distinction ne signifie évidemment pas que le droit serait indulgent envers les auteurs d’infractions sexuelles sur mineurs.

Au contraire, l’arsenal pénal distingue de nombreuses infractions et prévoit des peines pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle pour les faits les plus graves. Les infractions sexuelles commises contre les mineurs font l’objet de dispositions spécifiques du Code pénal, parallèlement aux règles sanctionnant les viols, agressions sexuelles et autres atteintes à l’intégrité sexuelle.

Le droit français prévoit également des délais de prescription spécifiques et particulièrement longs pour les infractions sexuelles commises contre des mineurs. Pour certains crimes, notamment le viol, le délai de prescription peut atteindre trente ans à compter de la majorité de la victime.

La logique est donc claire : la pédophilie n’est pas le nom juridique d’un crime. Les crimes sont les actes sexuels interdits commis contre les enfants.

« Pédophile » et « agresseur sexuel d’enfant » : deux notions à ne pas confondre

L’affaire Turgeman permet également de comprendre pourquoi l’utilisation systématique du terme « pédophile » pour désigner tout auteur d’une infraction sexuelle contre un enfant peut être juridiquement et médicalement imprécise.

Selon l’experte interrogée  certaines personnes présentant une attirance sexuelle envers les enfants ne passent jamais à l’acte. À l’inverse, certaines personnes qui agressent sexuellement des enfants ne présentent pas nécessairement une attirance pédophile durable. Les motivations et les profils peuvent être différents.

Cela ne change évidemment rien à la gravité des actes commis contre les victimes.

Et c’est précisément la force de la distinction juridique : le tribunal n’a pas besoin de condamner une « pédophilie » pour condamner un crime sexuel. Il lui suffit d’établir les faits constitutifs de l’infraction.

45 ans de prison : la conséquence des crimes, pas d’une attirance

Le paradoxe apparent est donc simple à résoudre.

Oui, la pédophilie n’est pas, en elle-même, un crime en Israël.

Oui, elle n’est pas davantage une infraction pénale autonome en France.

Mais cela ne crée aucune protection juridique pour celui qui passe à l’acte.

Viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle sur mineur, corruption de mineur, sollicitation d’images sexuelles, détention ou diffusion d’images pédopornographiques : chacun de ces comportements relève d’infractions définies et sanctionnées par la loi française. ⁠

Gabriel Turgeman en est l’illustration la plus spectaculaire : 45 ans de prison non pas pour une pensée, une attirance ou un diagnostic, mais pour des crimes commis contre cinq fillettes.

La distinction peut sembler subtile. Elle est pourtant fondamentale : le droit ne juge pas une attirance ; il juge un acte. Et lorsque l’acte est un viol ou une agression sexuelle contre un enfant, la réponse pénale peut être extrêmement lourde.

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