Un tribunal vient de révéler une faille silencieuse dans le système de reconnaissance des diplômes de médecine en Israël.
Deux étudiants, formés côte à côte dans la même université géorgienne, avec les mêmes stages dans les mêmes hôpitaux, ont reçu deux réponses opposées du ministère de la Santé : l'un a été autorisé à passer l'examen de licence, l'autre s'est vu fermer la porte pendant six ans considérant sa formation insuffisante.

Le jugement met ainsi au jour l'existence de deux filières d'évaluation distinctes au sein du ministère, une filière statutaire, plus souple, pour les ayants droit à la loi du Retour, et une filière d'accréditation stricte pour les autres candidats.

Que la même formation médicale puisse être jugée suffisante pour l'un et insuffisante pour l'autre, selon la voie administrative empruntée et non selon un contrôle uniforme des compétences, soulève une question de fond que la justice elle-même qualifie de lourde de conséquences, bien au-delà du seul cas individuel tranché à Jérusalem.

Un parcours identique, deux issues opposées

Le dossier concerne un citoyen israélien qui, après avoir accompli un service militaire complet, a choisi d'étudier la médecine à l'université d'État de Tbilissi, en Géorgie, en s'appuyant sur les informations publiées par le ministère de la Santé lui-même.
Six ans plus tard, diplômé, il s'est vu refuser l'accès à l'examen national de licence médicale. Motif invoqué : son université et les centres hospitaliers où il avait effectué ses stages cliniques ne répondaient pas aux critères fixés par une circulaire ministérielle de 2019, laquelle exige une affiliation à un pays de l'OCDE ou une accréditation internationale spécifique.

Le jeune homme a refusé de se résigner. Représenté par les avocats Nidal Siaga et Rouba Abou Roumhein-Safia, du cabinet Siaga & Cie, il a déposé un recours contre le ministère.

L'argument qui a fait basculer l'affaire

Ce qui a convaincu le juge Ilan Sela ne relève pas d'un débat théorique sur la qualité des formations à l'étranger, mais d'un fait très concret : un autre étudiant, assis dans la même classe, ayant suivi exactement le même cursus et les mêmes stages dans les mêmes hôpitaux, avait lui obtenu l'autorisation de passer l'examen.

Le ministère a tenté de justifier cette différence en expliquant que le second étudiant était un « oleh chozer », un ressortissant revenu s'installer en Israël, bénéficiant à ce titre d'assouplissements administratifs prévus par des décisions gouvernementales visant à réduire les obstacles bureaucratiques pour les nouveaux immigrants.

Le juge a rejeté cet argument avec fermeté, rappelant que ces décisions gouvernementales ne permettent en aucun cas de transiger sur les exigences professionnelles de fond, destinées à protéger la santé publique.
Dès lors que le ministère a validé la formation médicale suivie dans cet établissement pour un candidat, cette même formation ne peut être jugée insuffisante pour un autre ayant suivi exactement le même enseignement.

Les propos du juge

Le juge Ilan Sela a estimé que le principe d'égalité impose à l'administration un traitement cohérent et uniforme envers des personnes placées dans une situation factuelle et juridique identique. Il a qualifié de manifestement déraisonnable le fait que deux personnes ayant suivi exactement les mêmes études, aux mêmes dates, dans les mêmes établissements, se voient reconnaître un droit différent à se présenter aux examens de médecine et à exercer en Israël.

Le statut d'immigrant ne suffit pas à expliquer l'écart

Lors de l'audience, il est apparu que le second étudiant avait en réalité quitté Israël avec ses parents alors qu'il était mineur, avant d'y revenir des années plus tard sous statut de « oleh chozer ». Le ministère a soutenu que ce cas relevait d'un traitement adapté, dans le cadre de politiques encourageant le retour des ayants droit à la loi du Retour, et que sa situation ne pouvait donc pas être comparée à celle du requérant, resté en Israël avant de choisir d'aller étudier en Géorgie.

Le juge a de nouveau écarté cette distinction, jugeant que rien ne justifiait, dans les faits, un traitement différencié entre deux candidats aux données professionnelles identiques.

Des conséquences qui dépassent le cas individuel

Le magistrat a choisi de citer, dans son jugement, les propos tenus par le père du requérant durant l'audience. Ce dernier, lui-même arrivé de Géorgie en Israël des années auparavant, a raconté avoir fondé une famille et élevé ses enfants dans la volonté de servir la collectivité.

Son fils a effectué un service militaire complet, et la famille a investi des ressources financières et personnelles considérables pour lui permettre d'acquérir une formation médicale, avec l'espoir qu'il puisse exercer en Israël et, à terme, subvenir aux besoins du foyer.

Sans possibilité d'exercer la médecine dans le pays, la famille pourrait ne pas avoir d'autre choix que de quitter Israël pour un pays où le fils pourrait mettre en pratique sa formation.

Le juge a précisé que ces éléments ne modifiaient pas les critères juridiques et professionnels applicables à l'affaire, mais qu'ils illustraient bien comment une décision administrative contraire au principe d'égalité peut produire des conséquences allant bien au-delà de la sphère individuelle, jusque dans la sphère publique.

La décision du tribunal

Le juge a ordonné l'annulation de la décision prise par le ministère de la Santé en mars 2026, qui refusait de reconnaître les études médicales du requérant au motif que les hôpitaux où il avait effectué ses stages cliniques ne répondaient pas aux critères requis.

Le ministère devra réexaminer sans délai le dossier du candidat, et si sa formation répond bien aux critères, elle devra être reconnue comme ouvrant droit à la poursuite de la procédure de licence, avec accès à l'examen national. Le ministère a en outre été condamné à verser 7 500 shekels de frais au requérant.

La réaction des avocats

Les avocats Nidal Siaga et Rouba Abou Roumhein-Safia ont estimé que ce jugement porte des implications économiques et réglementaires considérables pour la politique de licence du ministère de la Santé.

Selon eux, l'application de la réforme destinée aux immigrants de retour ne peut se faire de façon arbitraire, au point de créer une discrimination entre étudiants uniquement fondée sur leur statut civil. Dès lors que le ministère examine individuellement la qualité d'une formation et d'un établissement, cette appréciation doit valoir de façon égale pour tous.

La position du ministère de la Santé

Le ministère a rappelé avoir lancé en 2019 la réforme Yatsiv, destinée à garantir un niveau élevé de formation pour les médecins exerçant en Israël, en fixant des standards académiques comme condition préalable à l'accès à l'examen de licence. Cette réforme prévoyait une période transitoire permettant aux étudiants ayant déjà entamé leurs études de les achever et de se présenter à l'examen, tandis que les futurs étudiants d'établissements non reconnus par la division des licences professionnelles se voyaient fermer cet accès.

Concernant ce dossier précis, le ministère a maintenu que les études du requérant n'avaient pas été reconnues en raison d'un niveau de formation jugé insuffisant dans l'établissement choisi, et que la situation de ses camarades de classe dont les études avaient été validées différait, selon lui, sur le fond. Le ministère a indiqué étudier le jugement et évaluer les options qui s'offrent à lui.

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