Recouvrement international de pension alimentaire : ce que les pères fugitifs ignorent sur la justice israélienne

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Recouvrement international de pension alimentaire : ce que les pères fugitifs ignorent sur la justice israélienne

Ces chasseurs de pensions qui traquent les pères fugitifs jusqu'aux États-Unis

Ils ont traversé un océan pour échapper à leurs obligations. Mais une unité discrète du ministère de la Justice israélien les suit à la trace, franchit les frontières, contourne les obstacles diplomatiques et récupère l'argent. Enquête sur une machine juridique méconnue qui a recouvré 2,7 millions de dollars en deux ans.

Pendant deux ans, G. a cru les promesses. Son ex-mari reviendrait des États-Unis.
Il régulariserait les papiers. Il enverrait de l'argent. Tout s'arrangerait.
Pendant ce temps, dans le nord d'Israël, elle se levait à six heures du matin, rentrait à vingt et une heures, confiait les enfants les plus grands à la surveillance des plus petits, et recommençait le lendemain. Six enfants. Seule. « Il a réussi à me rouler », dit-elle aujourd'hui avec une lucidité froide. « Quand tu as six enfants et que tu es seule, tu cherches le moindre signe d'espoir. »

Ce signe d'espoir, elle a fini par le trouver non pas dans les promesses de son ex-mari, mais dans les bureaux discrets d'une unité spécialisée du ministère israélien de la Justice. Une unité dont peu de femmes soupçonnent l'existence, et qui fait pourtant un travail remarquable : traquer les débiteurs alimentaires qui ont fui à l'étranger et les contraindre à payer ce que les tribunaux ont ordonné.

L'art de la fuite organisée

Le schéma est bien rodé. Un divorce difficile, une ordonnance de pension alimentaire, et un mari qui prend un billet aller simple pour New York, Los Angeles ou Melbourne. Une fois de l'autre côté de l'Atlantique ou du Pacifique, il refait sa vie, ouvre un compte bancaire étranger, change parfois d'adresse régulièrement et cesse de payer. La mère, elle, reste avec les enfants, les factures, les loyers et l'angoisse.

Pendant des années, ces femmes croyaient que la distance constituait un mur infranchissable. Que la justice israélienne s'arrêtait aux portes de l'aéroport de Ben Gourion. Qu'une fois à l'étranger, le père était intouchable.

Elles avaient tort.

2,7 millions de dollars récupérés en deux ans

Loin des projecteurs, l'unité de recouvrement international de pensions alimentaires du Service d'Aide Juridique israélien opère avec une efficacité que ses propres bénéficiaires peinent parfois à croire. Entre 2023 et 2024, elle a réussi à recouvrer environ 2,7 millions de dollars auprès de débiteurs résidant à l'étranger des États-Unis à l'Australie, en passant par la Finlande, l'Ukraine et le Canada.

Derrière ce chiffre se cachent des dossiers qui tiennent parfois du roman. Un tribunal ukrainien ayant appliqué, en pleine guerre, un jugement de pension alimentaire israélien.

Une modification de politique en Australie permettant de transférer directement des fonds vers Israël. Et, cas particulièrement savoureux, un père américain contraint de régler intégralement sa dette alimentaire dans les minutes précédant l'embarquement de son vol après que les autorités israéliennes aient eu connaissance de son entrée sur le territoire et obtenu un gel de sa sortie.

Ariana, du New Jersey : de 6 000 à 76 000 dollars

À des milliers de kilomètres de la femme du nord d'Israël, Ariana Bloom, mère d'un fils de 23 ans et résidente du New Jersey, raconte une histoire en miroir. Elle n'était pas une épouse abandonnée en Israël, mais une mère américaine dont l'ex-mari avait fui vers Israël et refusait lui aussi de s'acquitter de ses obligations.

Pendant des années, Ariana avait cherché des solutions, essuyant refus et impasses. C'est par hasard, lors d'une recherche en ligne, qu'elle découvrit l'existence du mécanisme d'application internationale des pensions. « J'ai envoyé un e-mail, et en quelques heures ils m'ont répondu », raconte-t-elle, encore surprise par la célérité de la réaction. « C'était vraiment une bouffée d'air frais. »

La première intervention porta sur une dette de 6 000 dollars. Simple prise de contact, quelques mots échangés avec le débiteur et le paiement tomba. « Je n'y croyais vraiment pas », dit-elle.

Mais le second round fut autrement plus compliqué. La dette s'élevait cette fois à 76 000 dollars environ 60 % du total dû. Le débiteur avait dissimulé son adresse, multiplié les manœuvres dilatoires, rendu la procédure tortueuse.
C'est là qu'entre en scène Me Ruth Mislef-Tibi, avocate au Service d'Aide Juridique qui représenta Ariana dans cette bataille. « Elle est allée le chercher par quatre angles différents », résume la mère américaine. Jusqu'à obtenir par injonction judiciaire la localisation de l'adresse cachée. La dette fut finalement recouvrée.

Aujourd'hui, Ariana Bloom ne parle pas seulement d'argent récupéré. Elle parle de paix. « Il faut tout faire pour obtenir un règlement en une seule fois », dit-elle. « Ça te retire ce poids de dessus. C'est terminé. »

La mécanique d'une traque internationale

Me Daniel Raz, responsable national du domaine du statut personnel et du recouvrement de pensions auprès de débiteurs étrangers, décrit un travail qui dépasse de loin la simple procédure juridique. « Derrière chaque dossier, il y a parfois des années de combat, la confrontation avec des systèmes judiciaires étrangers, une bureaucratie internationale complexe, et parfois même des réalités sécuritaires difficiles. »

L'ingéniosité de l'unité réside notamment dans sa capacité à exploiter des traités bilatéraux que personne d'autre n'aurait songé à combiner.
Dans un cas récent, un débiteur qui avait d'abord été rattrapé en Finlande dont les tribunaux avaient appliqué un jugement israélien avait pris soin de se réinstaller au Canada, pays avec lequel Israël ne dispose d'aucun traité de réciprocité alimentaire.

Impasse ? Pas pour longtemps. Les avocats du district de Tel-Aviv ont eu l'idée d'exploiter le traité existant entre la Finlande et le Canada, en s'appuyant sur le jugement finlandais pour approcher les autorités canadiennes. Le dossier est en cours de traitement.

Dans un autre affaire traitée devant le tribunal aux affaires familiales de Tel-Aviv, un père dont le jugement de pension avait été prononcé à New York a été contraint, des années plus tard, de s'en acquitter devant un tribunal israélienavec en sus 15 000 shekels de frais de justice.

Plus spectaculaire encore : un dossier vieux de près de vingt ans, au terme duquel une dette alimentaire accumulée atteignait 1,2 million de shekels. Lorsque le débiteur est rentré en Israël, les avocats ont immédiatement obtenu le blocage de sa sortie du territoire via une procédure d'exécution forcée. Après des négociations judiciaires à plusieurs échelons, un accord a été signé : 560 000 shekels versés au titre de la pension de l'enfant  désormais majeur.

Le mur du silence que les femmes s'imposent

Me Ruth Mislef-Tibi, qui représente des femmes dans ces procédures depuis plusieurs années, souligne une réalité que les chiffres ne racontent pas : le nombre de femmes qui ne franchissent jamais la porte du cabinet.
« Dans plusieurs dossiers, mes clientes m'ont confié qu'elles avaient élevé leurs enfants seules pendant toutes ces années, confrontées à des difficultés économiques et psychologiques considérables, sans savoir qu'il existait une possibilité d'agir contre le père parti à l'étranger. »

G., elle, le dit avec la clarté de celle qui a attendu trop longtemps. « Je m'étais tellement habituée à cette situation que je ne m'imaginais plus autrement. » Quand son ex-mari a tenté de la dissuader de poursuivre la procédure, elle n'a pas cédé. « Je lui ai dit : tout ce qui se dit, se dit devant un avocat. Je ne discute de rien. Aucun accord, aucune décision. »

L'affaire s'est conclue par un accord : G. a obtenu la moitié du bien immobilier que son ex-mari détenait en Israël. « Je suis heureuse de l'avoir fait », dit-elle. « Je conseille à toutes d'y aller sans attendre. Ne faites pas comme moi, ne vous laissez pas berner pendant des années. Si j'avais su que cette aide existait à l'époque, j'y serais allée immédiatement. »

Quand la justice sait traverser les océans

Ce que révèle ce reportage de Ynet dépasse la question technique des conventions bilatérales et des procédures d'exécution internationale. Il met en lumière une réalité méconnue : l'État d'Israël s'est doté, discrètement, d'un outil juridique efficace pour défendre des femmes que la géographie semblait avoir condamnées à l'impuissance.

La distance n'est plus une protection. Un passeport étranger n'est plus un bouclier. Et un père qui pense avoir mis un océan entre lui et ses obligations pourrait bien, un jour, se retrouver bloqué à l'embarquement contraint de régler sa dette avant de prendre son vol.

Ariana Bloom formule la conclusion avec une économie de mots qui vaut tous les plaidoyers :
« J'étais en prison à perpétuité. » Elle ne l'est plus.

Pour contacter le Service d'Aide Juridique du ministère israélien de la Justice concernant le recouvrement international de pensions alimentaires : www.gov.il/fr

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