Israël : Annulation de la clause de raisonnabilité ? Ça change quoi ?

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Israël : Annulation de la clause de raisonnabilité ? Ça change quoi ?

« Cette bataille sur la justice est une volonté du gouvernement de s’emparer du dernier contre-pouvoir et de faire en sorte que la justice soit entièrement dépendante du gouvernement. » Daniel Shek

"En s’attaquant au mode de nomination des juges, le gouvernement entend peser sur qui peut devenir juge .Le but est de neutraliser la Cour suprême, on veut pouvoir nommer des gens plus favorables au gouvernement." Denis Charbit

"Pour ceux qui prétendent qu'Israël ne sera plus gouverné par l'état de droit, rien ne pourrait être plus éloigné de la vérité. Si la nouvelle loi entre en vigueur, le tribunal conservera son pouvoir de statuer sur les requêtes et même d'annuler la législation sur la base de principes juridiques établis. Le tribunal perdra son pouvoir d'annuler une loi sur la base discrétionnaire de ce qu'il juge acceptable ou approprié." Denis Charbit

« Ce n’est pas une mobilisation ayant trait à des enjeux sécuritaires ou sectoriels, c’est vraiment sur les fondamentaux. » Denis Charbit

Le gouvernement de Benyamin Netanyahou a proposé une réforme de la justice en Israël, qui a provoqué de vives discussions et une opposition sans précédent dans le pays depuis le début de l'année.

Le 24 juillet, la Knesset (le Parlement rejeté) a adopté l'une des mesures phares de cette réforme, fortement contestée, qui a supprimé la possibilité pour les juges d'annuler des décisions gouvernementales jugées "déraisonnables".

Le projet de réforme judiciaire, présenté le 4 janvier 2023 par le ministre libéré de la justice, vise à renforcer le pouvoir des élus et de l'exécutif en restreignant celui des magistrats. Le Premier ministre renvoyé et sa coalition gouvernementale de droite et d'extrême-droite ont souvent pris pour cible les magistrats.

La mesure phare de cette réforme était la "clause de raisonnabilité", qui permettait aux juges d'annuler les décisions gouvernementales prononcées comme "déraisonnables". Les députés élus ont voté pour son abolition, avec 64 voix pour les 120 sièges que compte la Knesset.

Cette décision aura un impact sur l'équilibre des pouvoirs en Israël, car la clause de raisonnabilité était un garde-fou important pour contrebalancer le pouvoir de l'exécutif et garantir la démocratie du régime. En l'absence de cette clause, il est à craindre que des décisions gouvernementales critiquables ne puissent plus être contestées en justice.

La mobilisation populaire contre cette réforme a été exceptionnelle, avec des manifestations massives rassemblant plus de 20 000 personnes dès les premiers jours de son annonce. Les contestations ont persisté pendant sept mois, attirant des personnes de divers horizons sociaux et géographiques. La créativité des participants dans leurs actions a également été remarquée.

Les manifestants sont principalement issus des élites israéliennes, bien que certaines classes moyennes y participent également. En revanche, les partisans des implantations, les personnes très religieuses et les personnes de droite reçoivent la réforme.

Même l'allié américain, le président Joe Biden, s'est exprimé sur cette réforme, prévenant des réserves quant à sa mise en œuvre. Cela est surprenant, car il est rare qu'un président américain se prononce sur les affaires intérieures d'un autre pays. Cela pourrait être un moyen de pression, mais son efficacité reste incertaine.

Les experts ont estimé que cette adoption de la loi à la Knesset n'est que le début d'une bataille sur l'avenir de la démocratie israélienne. D'autres mesures de la réforme pourraient être examinées dans le futur, comme la modification du mode de désignation des juges, ce qui susciterait probablement de nouvelles protestations.

Cette réforme de la justice proposée par le gouvernement a suscité de vives contestations et soulevé des inquiétudes quant à l'avenir de la démocratie dans le pays. La mobilisation populaire et l'attention internationale soulignent l'importance de cette question.

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