La mairie de Tel-Aviv veut votre argent par Johann Habib avocat franco-israèlien

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La mairie de Tel Aviv veut votre argent!
Par Me Johann Habib avocat fiscaliste franco-israélien

Cet article fait écho à un article Publié dans the Marker -le 14 janvier 2019

En substance une proposition de règlement a été transmise le 14 Janvier 2019 par la municipalité de Tel Aviv au conseil municipal qui si elle est acceptée, donnera du fil à retordre aux propriétaires d'appartements souhaitant louer sur de courtes périodes leur appartement.

Rappelons dans un premier temps qu'après un récent arrêt, les copropriétés sont autorisées à limiter dans leur règlement, le recours aux locations courtes durée. D'après le juge, cette stipulation ne va pas à l'encontre des lois du pays. Au passage, il est étonnant que les conseils juridiques des propriétaires n'aient pas invoqué les lois fondamentales sur la propriété en vigueur en Israel. La proposition de la municipalité est très simple:

les propriétaires qui loueront plus de 90 jours par an leur logement en courte durée verront leur arnona (taxe locale) multipliée par 3 soit de 40 shekels le m2 à 120 shekels le m2 comme dans les hotels 4 et 5 etoiles.

Pour lire la suite de l'article 

Me Johann Habib
Avocat fiscaliste franco-israélien
4 rehov akiva arye
(kikar hamedina)
Tel Aviv
Tel: +972542045130
Fax: +97236202226

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