Une enquête préliminaire pour «apologie de crime contre l'humanité» a été ouverte à l'encontre du député maire de Cholet. Il devait également être exclu mercredi de l'UDI mais cette décision a été reportée pour des raisons de procédure.

Le député maire de Cholet a réagi dimanche à des saluts nazis que lui faisaient des gens du voyage installés sur un terrain privé dans sa commune en disant que «Hitler n'en a peut-être pas tué assez». Des paroles choquantes qui ont conduit Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, à demander que la justice soit saisie pour «apologie de crime contre l'humanité». Le préfet du Maine-et-Loire a ainsi saisi le procureur de la République qui vient d'annoncer qu'une enquête préliminaire a été ouverte. La peine prévue pour «apologie de crime contre l'humanité» est de cinq ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Plusieurs associations, dont la Ligue des droits de l'Homme (LDH), l'Association nationale des gens du voyage catholiques (ANGVC) ou encore l'association France Liberté Voyage, ont ou vont également déposer plainte contre Gilles Bourdouleix mais les motifs exacts ne sont pas encore connus.

Le Courrier de l'Ouest, qui a révélé lundi les propos à l'origine du scandale, a porté plainte mardi pour «diffamation» et «dénonciation calomnieuse» contre l'élu. Celui-ci avait mis en cause la véracité des faits rapportés par le journal, parlant d'un «bidouillage» de la bande-son et qualifiant, au passage, le journaliste qui a recueilli l'enregistrement de «petit merdeux».

● Pas de sanction à l'Assemblée nationale

Les paroles de Gilles Bourdouleix n'ont pas été tenues dans le cadre de sa fonction parlementaire. Le député UDI ne peut donc pas être sanctionné par l'Assemblée nationale, comme le demandait Valérie Pécresse. En effet, seuls les propos tenus dans l'hémicycle, voire des comportements inappropriés, peuvent être l'objet de sanctions, définies par le règlement de l'Assemblée.

Gilles Bourdouleix ne devrait pas non plus être concerné par une levée de son immunité parlementaire. Celle-ci est nécessaire uniquement en cas de mesure privative de liberté, autrement dit lorsqu'un un juge souhaite mettre un député en garde à vue, ou le placer sous contrôle judiciaire, ou encore en détention provisoire. C'est le bureau (organe exécutif) de l'Assemblée qui décide de lever ou non l'immunité.

S'il est exclu de son parti, il en sera certainement de même à l'Assemblée, ce qui signifie qu'il siégera alors parmi les non inscrits. Hormis l'exclusion de son groupe politique, il ne peut rien lui arriver à l'Assemblée.

● Une future exclusion de l'Union des démocrates et indépendants (UDI)

Les propos de Gilles Bourdouleix ont rapidement été condamnés par le président de l'UDI, Jean-Louis Borloo. Cependant, alors que l'exclusion du député maire devait être prononcée dès mercredi, l'entourage de Jean-Louis Borloo a fait savoir qu'elle serait repoussée à une date ultérieure, pour des raisons de procédure. «Jean-Louis Borloo proposera mercredi soir au comité exécutif (Comex) de l'UDI, l'instance dirigeante du parti, de saisir la commission nationale d'arbitrage et de transparence du parti (CNAT), chargée des procédures disciplinaires», a-t-on précisé. Il s'agit d'un préalable nécessaire statutairement pour que le Comex puisse se prononcer sur le cas Bourdouleix au terme d'une procédure contradictoire.

Lundi, Jean-Christophe Lagarde, porte-parole des députés centristes, avait annoncé que son exclusion était déjà «acquise» mais qu'il fallait attendre le comité de mercredi avant de l'officialiser. «Rien dans nos statuts ne permet de procéder à une exclusion en urgence hors de ce cadre […] Mais, politiquement, il n'y a pas eu d'hésitation», a-t-il ajouté.

Selon le député UDI Philippe Vigier, Gilles Bourdouleix est déjà «suspendu» par le parti depuis mardi matin.

Interrogé par l'AFP, Gilles Bourdouleix a assuré que s'il était exclu, sa formation politique, le CNIP (Centre national des indépendants et paysans), quitterait l'UDI «avec armes et bagages», c'est-à-dire en «emportant beaucoup d'adhérents». «Je ne pensais pas que l'UDI fonctionnait comme un parti stalinien», a-t-il dit.