La Cour suprême suisse à Lausanne a ordonné à Trans-Asiatic Oil Company contrôlée par Israël de payer une dette de 1,2 milliard $ à la National Oil Company Iran.

Selon Global Arbitration Review, qui a publié la décision du tribunal suisse, la compagnie pétrolière iranienne ne fait plus partie des régimes soumis aux sanctions, il n'y a donc aucun obstacle juridique à ce que l’argent soit payé.

Le 27 Juin, le tribunal a ordonné à Trans-asiatic de payer aux Iraniens 250.000 francs suisses (environ 1 million de shekels, soit 260.000 $) des fonds qui ont été déposés auprès du tribunal, et encore 200.000 francs en frais de justice.

Trans-asiac a fait appel, et a perdu, l’entreprise se retrouve donc à payer une lourde somme.

L'appel perdu est la dernière escarmouche entre Israël et l'Iran sur un transport de pétrole et un partenariat commercial entre les deux pays formés avant la révolution islamique de 1979.

Le partenariat avait deux parties: l'oléoduc Eilat-Ashkelon, qui opérait sur terre pour écouter le pétrole iranien de la mer Rouge à la Méditerranée, et Trans-Asiatic Oil Ltd (TAO), qui a été enregistré » au Panama, opérant de Tel Aviv, qui possédait une flotte de pétroliers et des circuits de commercialisation pour vendre le pétrole iranien en Europe.

Le partenariat, signé en 1968, a duré seulement 11 ans. En 1979, après la révolution islamique, l'Iran a coupé tous les liens avec Israël.

En 2015, deux des trois arbitres ont ordonné à TAO de payer l'Iran environ 1,2 milliard $ pour 50 livraisons de pétrole effectuées avant la révolution, ainsi que 362 millions $ en intérêts. Les arbitres ont rejeté une demande reconventionnelle d’Israël, affirmant que la dette devait être effacée pour rembourser Israël pour tout le pétrole que l'Iran n'a pas réussi à livrer après la révolution.

Selon Israël, l'accord initial prévoyait que l'Iran devrait fournir du pétrole jusqu'en 2017.

TAO a tenté d'interjeter appel du dernier verdict suisse pour des raisons techniques, mais l'appel a été rejeté et il a été ordonné à la société de payer les frais et dépens et les indemnités à l'Iran.

Source : arutz 7/Haaretz

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