Quand l'assurance Protection Loyer iImpayé arnaque ses clients et demande un droit de réponse

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Quand l'assurance Protection Loyer iImpayé arnaque ses clients et demande un droit de réponse

Voici le droit de réponse reçu par le courtier en assurance protection de loyers impayés Rambaut-Labrosse .
Vous jugerez qu'ils ont fait témoigner le fameux locataire dont le dossier falsifié a été validé par leurs soins, qu'ils utilisent ses propos diffamatoires
Vous apprécierez jusqu'où ils sont capables d'aller pour ne pas assumer leurs engagements utiliser les propos diffamatoire d'un locataire qui n'a pas payé ses derniers loyers et  a saccagé la maison louée rénové totalement, qui a laissé ses parents âgés et malades seuls dans cette maison. Amin B.a utilisé cette maison en tant qu'ehpad bien moins chere et sans risques .
Rambaud Labrosse un courtier en chute libre

Suite au témoignage de Claudine DOUILLET (l’article publié dans le journal « Alliance »
du 13 janvier 2025), nous exerçons notre droit de réponse comme suit :
Une 1ère réponse avait été faite par lettre recommandée du 13 mars 2025 qui nous a été retourné
non distribuée.
(Evidemment puisque je ne vis pas dans le logement que je loue 😉 quel expert :-)) 
Le contrat garantissant les loyers impayés signé par Mme DOUILLET couvre :
1. Les loyers impayés (LI) : dans les conditions prévues au contrat à savoir l’acceptation du dossier
par l’assureur et le respect du calendrier contractuel en cas de sinistre.
2. Les dégradations immobilières (DI) : les dommages imputables au locataire touchant
uniquement l’immobilier, constatés par comparaison de l’état des lieux d’entrée et de sortie
contradictoire, pour autant que les poste concernés ne soient pas exclus du contrat.
3. La protection juridique (PJ) : Tout litige entre le bailleur et le locataire dans le cadre du bail.
Ci-après la chronologie du dossier :
Validation du dossier par nos services. Le dossier, présumé falsifié, du point de vu de Mme
DOUILLET, repose sur une faute de frappe sur l’attestation employeur du locataire. La solvabilité
était acquise sur les bulletins de salaires. Notre service « agréments » a contacté l’employeur qui
a refusé de confirmer ou infirmer la présence du locataire. Mme DOUILLET étant la seule
décisionnaire pour signer ou non le bail en sa qualité de propriétaire, a décidé de conclure le bail
avec son locataire en bénéficiant de la garantie loyers impayés.
Bail civil signé le 15/03/2024.
Déclaration de sinistre 08/08/24 Protection Juridique pour défaut d’assurance uniquement, le
locataire étant à jour de tous ses paiements.
Mme DOUILLET a simplement informé le 04/10/2024 du préavis du locataire auprès du service
Loyers impayés sans communiquer ledit préavis de son locataire.
Le commandement de produire l’assurance a été réalisé le 17/10/2024 par le commissaire de
justice dûment mandaté par l’assureur en Protection Juridique.
Sortie du locataire le 28/11/2024.
Mme DOUILLET ayant sollicité la garantie « Dégradations Immobilière », nous avons transmis le
dossier à l’expert pour l’évaluation des dégradations immobilières prévues au contrat.
Rapport d’expertise rendu le 20/12/24, transmis à Mme DOUILLET le 31/12/24.
Contestation du chiffrage par Mme DOUILLET sous prétexte que le rapport de l’expert mentionne
une transformation des lieux. Or, il s’agit d’un préambule mentionné systématiquement dans tous
les rapports d’expertise pour résumer les exclusions de garanties dont notamment, la
transformation des lieux louées.
Selon les clauses du contrat, le dépôt de garantie est déduit de la dernière indemnisation, dans
le cadre d’un sinistre loyers impayés. En l’espèce, le locataire n’a pas réglé les loyers d’octobre
et novembre 2024. En conséquence, et conformément aux Conditions Générales que Mme
DOUILLET n’a pas manqué de lire lors de sa souscription, le dépôt de garantie, de 2 mois de
loyers, s’impute sur lesdits loyers, laissant le compte à jour au moment du départ du locataire
sur la partie « Loyers impayés ». Mme DOUILLET a établi une comparaison avec un dossier ouvert en 2021 concernant son
précédent locataire. Or, s’agissant de deux sinistres distincts, ils ne peuvent être comparés, les
situations n’étant pas similaires.
En 2021, le précédent locataire avait commis des détériorations, en comparaison avec l’état des
lieux d’entrée, telles que des trous dans quasi l’ensemble des murs, en « très mauvais état » et
le carrelage de la verrière n’était pas reposé. L’indemnisation versée en son temps avait été de
4926,64 €.
Dans l’actuel dossier, seule la baignoire a été percée par le locataire et son remplacement a été
retenu par l’expert à 50%, déduction faite de la vétusté prévue au contrat. La somme due au
titre de la garantie, déterminée par le rapport d’expertise, en tenant compte de la vétusté
contractuelle, est de 566,50 Euros.
Pour le reste, il s’agit d’éléments exclus de la garantie s’agissant de nettoyage, d’étanchéité d’une
jardinière, d’une cuisine tachée de graisse et du nettoyage d’une terrasse extérieure au logement.
Ces éléments résultent d’un défaut d’entretien du locataire, qui est exclu de la garantie de
l’Assureur.
L’ensemble des peintures sont neuves ou en bon état à la sortie du locataire : d’où l’absence de
dégradations immobilières au titre du contrat signé par Mme DOUILLET.
Toutes ces explications ont été données à Mme DOUILLET par notre Direction.
De plus, le 13/01/2025, nous avons proposé à Mme DOUILLET de saisir le tribunal territorialement
compétent pour trancher le dossier. Le tribunal aurait ainsi fixé le montant de la condamnation
du locataire (voir ci-après).
Notre mail du 13/01/2025 :
« Madame,
Nous accusons réception de votre envoi et avons noté votre contestation quant au chiffrage de
l'expert.
Par conséquent, nous vous proposons de porter l'affaire devant les tribunaux pour titrer la dette qui
déterminera l'indemnisation de l'assureur. Il conviendra de nous faire parvenir le décompte définitif
de sortie déduction faite du dépôt de garantie.
En vous remerciant de nous donner votre accord, pour ce faire, par retour de mail.
Dans cette attente,
Bien cordialement . »
C’est avec surprise que notre proposition est restée sans réponse de Mme DOUILLET, qui a
simplement accepté le chiffrage par mail du même jour soit le 13/01/2025 ; ce qui a donné lieu
à l’indemnisation, puis la quittance subrogative retournée, dument régularisée par Mme
DOUILLET, pour l’exercice du recours vis-à-vis de son ancien locataire.
C’est dans ces conditions que Mme DOUILLET a porté l’affaire, non devant le tribunal pour traiter
son affaire personnelle, mais sur le présent journal dès le 13/01/2025, date des explications
complètes fournies par nos soins.
Concernant le recours subrogatoire, nous tenons à apporter des précisions des démarches contre
l’ancien locataire de Mme DOUILLET.
Nous avons proposé à Mme DOUILLET de réclamer à son ancien locataire, les dommages qui lui
sont imputés mais non garantis, en même temps que le recours des sommes indemnisées par
l’assureur.
Or, nous avons rencontré un échec cuisant au niveau du recours amiable auprès du locataire sortant.Ce dernier, supposément avoir fourni de faux documents, nous dit avoir réglé tous ses loyers et
nous écrit ce qui suit. Il nous a laissé ses coordonnées téléphoniques pour pouvoir le joindre si
besoin, ce qui n’est pas « habituel » de la part des débiteurs :
« Suite à notre conversation téléphonique de ce jour, je tiens à vous apporter quelques
informations qui vous seront nécessaires au traitement de votre dossier.
Tout d’abord je tiens à vous à préciser que lorsque j’ai mis un terme à la location de la mais on
que je louais à Madame … au X allée … à … , je n’avais aucun retard de loyer, j’étais à jour de mes
payements et que je ne dois pas d’argent à cette dernière.
Le problème est que Madame … a mal accepté le fait que je lui dise que les 2 derniers mois je
n’allais pas les payer étant donné qu’elle avait un dépôt de garantie de 4600€ qui correspondant à
2 mois de loyers.
J’ai pris cette décision car il est connu de tous, également dans la résidence où se trouve la
maison, que Madame … ne rends jamais les dépôts de garantie ou du moins s’arrange pour ne pas
les restituer (j’ai en ma possession copie de la saisie attribution du Cabinet …, que j’ai reçu quand
j’étais locataire, concernant Monsieur … qui a poursuivi Madame … au tribunal pour non restitution
de la caution et qui a gagné, je précise que Monsieur XXX est commissaire Divisionnaire de la
police nationale), sans oublier les autres locataires qui ont eu droit au même traitement et qui
malheureusement n’ont rien p u faire.
Ceci est la raison pour laquelle je lui ai demandé de prendre les 2 derniers mois sur le dépôt de
garantie ».
Je tiens également à vous informer que le jour de l’état des lieux de sortie que j’ai fait avec son
ex-mari Mr … dont le numéro est : +33 .…, l a maison était dans le même état que l’état des
lieux d’entrée, la propreté en plus car elle me l’avait donné après travaux et sans nettoyage,
aucun dégât, aucunes destructions, rien à signaler.
Donc je n’accepterai pas qu’elle refasse des travaux d’embellissement en faisant croire que j’ ai fait
des dégradations.
État des lieux qu’ils m’ont fait signer et qui devait m’être envoyé et que je n’ai jamais reçu à ce
jour.
Pour finir je porte à votre connaissance qu’elle m’a fait un bail avec une surface habitable à la
location de 235 mètre carrés alors que la surface réel est de 170 mètre carrés , car elle a inclus
une dépendance à laquelle je n’avais pas accès et qu’elle a proposé de me louer avec un
supplément d’argent mensuel.
…, elle m’appelait le 1er du mois à 7h du matin pour me dire que j’étais en défaut de payement
car mon loyer devait arriver avant le 1er de chaque mois. D’après les informations que j’ai eu
aucun locataire n’a dépassé les 12 mois de location à cause de son harcèlement, pour ma part je
suis resté du 15 mars 202 4 à fin novembre 2024. »
Fin de citation !
En conclusion, Mme DOUILLET a été dédommagée par l’assureur des dommages causés par son
dernier locataire et garantis par l’assureur.
Mme DOUILLET fait état d’un préjudice subi qui n’est aucunement démontré par ses allégations.
Les loyers ont été réglés par le locataire, la baignoire a été prise en charge par l’assureur
conformément au contrat.
Enfin, Mme DOUILLET n’a pas souhaité que l’assureur saisisse le tribunal territorialement compétent
pour tenter d’obtenir un montant différent du chiffrage de l’expert. 

 

Notre réponse au droit de réponse de l’assureur

Le texte publié ci-dessus est présenté comme un droit de réponse. Ce n’est en réalité qu’une manœuvre de diversion, qui évite soigneusement le cœur du scandale.

Pas un mot — je répète, pas un mot — sur cette phrase glaçante, que nous avons entendue et que personne n’ose contester :

« 30 % des dossiers sont falsifiés, mais nous n’avons que 3 % d’impayés. » déclaré par la responsable du pôle sinistres.

Voilà le vrai problème.  Un système qui accepte la fraude comme un moindre mal, tant que les chiffres ne font pas trop de bruit.
Un système où l’escroc passe, et l’assuré paie.
Mais le plus grave, et je pèse mes mots, c’est ce qui suit :
Dans ce droit de réponse, l’assureur — ou son avocat — a scandaleusement repris à son compte les propos d’un individu dont ils reconnaissent eux-mêmes que le dossier est falsifié : monsieur .

Ce monsieur :

  • n’a jamais payé ses loyers en temps et en heure, contrairement à ce qu’il affirme,

  • a fourni des documents falsifiés,

  • a quitté le logement sans honorer ses obligations,

  • et aujourd’hui, il ose m’accuser de harcèlement, de fraude, de mensonge…
    Et ce sont ses propos que l’assurance publie intégralement, sans vérifier, sans interroger, sans distance.
    Ce n’est pas seulement une erreur. C’est une faute.
    Quand un assureur prend la défense d’un fraudeur contre son propre assuré,
    quand il publie des accusations diffamatoires sans les vérifier,
    quand il se transforme en caisse de résonance des mensonges d’un escroc,
    il cesse d’être un partenaire. Il devient complice.

Car oui, en reprenant la parole de cet homme, vous devenez moralement co-responsables de ce qu’il dit. Et vous savez ce qui est encore plus grave ? Vous savez pertinemment que ce qu’il dit est faux. Et vous le relayez quand même.

Alors, je pose une question simple, à laquelle tous vos assurés ont droit :
Jusqu’où êtes-vous prêts à aller pour ne pas indemniser une victime ?

Je maintiens chaque mot de mon article. Et je maintiens, preuves à l’appui, que le seul scandale ici, ce n’est pas ce que j’ai écrit. C’est ce que vous avez validé. Et ce que vous avez osé publier.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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