L’Institut des normes d'Israël ne peut pas expliquer comment les nouvelles caméras de surveillance (radars) de la police ont reçu un certificat d’approbation.

Dans une démarche inhabituelle après une plainte contre la police, l’Etat d'Israël va faire venir une équipe d'experts néerlandais pour convaincre le tribunal de police de St Jean d’Acre de la fiabilité des caméras numériques qui ont été installées. Si le juge est convaincu que les radars n’ont pas été installés correctement et donc ne qu’ils répondent pas à la norme israélienne, des dizaines de milliers de PV pourraient être annulés.

D’après Me Tomer Gonen, au moins 30 conducteurs ont été verbalisés pour excès de vitesse par les radars de police. Le procès est le premier cas de principe qui examinera la légalité de l'utilisation des radars, placés à157 endroits (au 26.7.2016) sur les routes pour un coût de 120 millions NIS.

Le « drame » juridique a commencé la semaine dernière, quand un expert de l'Institut des normes a témoigné sur les tests effectués par l'Institut avant que les radars n’obtiennent le certificat nécessaire pour déterminer qu’ils respectent les normes israéliennes.

L'expert a révélé au Tribunal que la majorité des tests effectués pour l’institut des normes a été faite par des experts du Pays-Bas, et a dit qu'il n'a pas le procès-verbal des résultats. La police a tenté de s’opposer au témoignage en demandant le dépôt d’une garantie mais le juge a rejeté la demande.

Au début de la semaine, la police a déposé une requête urgente et rare pour modifier l'acte d'accusation, pour repousser les témoignages de la défense de deux mois, et pour ajouter deux nouveaux témoins à charge, deux experts hollandais qui ont examiné les caméras pour l’institut, et pour convaincre le tribunal de la crédibilité des radars et des tests qu’ils ont réalisés.

Le procès devrait durer jusqu’en 2017. Mais d'ores et déjà, les avocats représentant les automobilistes flashés par les caméras demandent un report, jusqu'à ce qu'une décision dans l’affaire soit prise. Sur la base de la jurisprudence, si le juge détermine que la procédure de validation des radars n’est pas conforme, tous les PV qui sont pendant devant les tribunaux ou ceux qui n’ont pas encore été payés, devraient être annulés.

Les PV qui ont déjà été payés ne seront pas annulés car leur paiement signifie l’admission de l’infraction.

Source : ynet.co.il

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