La Cour de district de Tel Aviv a décidé de fermer la plate-forme d'options binaires Fair Trade.

Dans ce qui pourrait être un coup majeur à l'industrie des options binaires, le tribunal de district de Tel Aviv a jugé que certaines entités dans le secteur devaient s'inscrire auprès de l'Autorité israélienne des valeurs mobilières.

Bien qu'elle ait été signée jeudi dernier, la décision a d'abord été annoncée lundi et a déjà conduit à la fermeture de la vaste plateforme d'options binaires peer-to-peer nommée Fair Trade.

L'industrie des options binaires a été à la source d’une grande quantité de fraude au cours de la dernière décennie, au cours de laquelle les entreprises ont escroqué des victimes à travers le monde à hauteurs de milliards de dollars.

Techniquement, la décision portait sur G.G. Fair Trade, une plate-forme de négociation d'options binaires. Mais, puisque l'Autorité des valeurs mobilières a déclaré que, en raison de la nature de ses activités, cette entité serait tenue de s'enregistrer ou de fermer, la décision semble s'appliquer à une grande partie de ces entités.

Cela se reflète clairement dans le rejet par la cour de l'un des arguments de G.G. Fair Trade contre la décision de l'autorité de sécurité.

G.G. Fair Trade a objecté qu'aucune constatation factuelle spécifique concernant ses activités individuelles n'avait été citée.

Le tribunal a rejeté cet argument, affirmant que la caractérisation de la nature des options binaires par l'Autorité des valeurs mobilières, les activités de G.G. Fair Trade et son besoin d'enregistrement constituaient un argument juridique plus général et valable.

les entreprises ont escroqué des milliards de dollars à des victimes à travers le monde

Plus précisément, la cour a écrit que son accord avec l'Autorité exigeant de G.G. Fair Trade de s’enregistrer était basé sur l'objectif de la loi sur les valeurs mobilières en Israël - pour protéger le grand public contre les abus et la fraude.

En outre, G.G. Fair Trade lui-même a prétendu que l'obligation de s'enregistrer pouvait sérieusement lui nuire, l'obligeant à fermer, puisqu'il ne s'était pas encore enregistré, argument que le tribunal a qualifié de non pertinent, compte tenu notamment de la mauvaise réputation de l'industrie.

En outre, le tribunal a rejeté tout argument selon lequel, étant donné que d'autres entités similaires n'ont pas encore été contraintes de s’enregistrer, la demande d'enregistrement de l'Autorité était arbitraire.

Il a ajouté que l'Autorité avait le pouvoir discrétionnaire quant à l'ordre selon lequel elle décidait de faire appliquer la loi, en particulier en ce qui concernait les nouvelles entités qui n'étaient pas précédemment sous sa surveillance.

De plus, le tribunal a déclaré que l'Autorité israélienne des valeurs mobilières était nécessaire pour cette surveillance, car contrairement à d'autres industries, il n'existe pas de réelle régulation effective des options binaires.

Le tribunal a ajouté que les décisions antérieures semblant exempter les options binaires de la surveillance de l'Autorité n'étaient pas contraignantes, car la nature problématique de l'industrie venait tout juste de devenir claire pour le public.

Indépendamment de la décision du tribunal, la Knesset envisage actuellement un projet de loi visant à interdire explicitement toute cette industrie en Israël et a déjà adopté une loi interdisant aux Israéliens d'investir dans des options binaires.

Source : Jpost