Article paru dans "Radio-Canada.ca"

Aux États-Unis, les procureurs militaires ont redéposé des chefs d'accusation contre les cinq conspirateurs présumés des attentats du 11 septembre, dont le présumé cerveau de l'opération, Khalid Cheikh Mohammed, relançant ainsi la procédure judiciaire à leur endroit.

Le département américain de la Justice, a indiqué, mardi, qu'ils seraient poursuivis sous huit chefs d'accusation par un tribunal militaire d'exception de Guantanamo.

Un communiqué du Pentagone indique qu'ils sont accusés d'être « responsables de la planification et de l'exécution » des attentats du 11 septembre 2001, qui ont entraîné la mort de près de 3000 personnes.

Les huit chefs d'accusation retenus contre eux sont « complot, meurtre en violation du droit de la guerre, attentat contre des civils, attentats contre du matériel civil, blessures graves volontaires, destruction de propriété en violation du droit de la guerre, détournement d'avion et terrorisme », selon le bureau du procureur.

Les procureurs ont recommandé que les accusés soient passibles de la peine de mort s'ils sont reconnus coupables. La décision reviendra toutefois au vice-amiral à la retraite Bruce MacDonald, le responsable du Pentagone qui supervise les tribunaux militaires de Guantanamo.

Une tournure critiquée

Les organisations de défense des droits de la personne ont déploré que la cause soit déférée devant un tribunal militaire.

« L'annonce de ces nouveaux chefs d'accusation est un pas de plus sur la mauvaise route dans le règlement du procès le plus important de notre époque », a regretté dans un communiqué l'organisation américaine de défense des libertés civiles (ACLU). Le verdict des tribunaux militaires ne sera pas « considéré comme crédible », estiment ses dirigeants.

Human Rights First a également « regretté » dans un communiqué que le procès n'ait pas lieu devant un tribunal de droit commun.

Les cinq hommes avaient été déférés devant un tribunal militaire d'exception en 2008, mais les charges avaient été abandonnées deux ans plus tard, en prévision du transfert de leur dossier devant un tribunal fédéral de droit commun, à New York. Cette décision avait été prise à la demande de l'administration Obama, qui avait alors l'intention de fermer la prison de Guantanamo.

Le procès n'a cependant jamais eu lieu, le Congrès ayant interdit leur venue en territoire américain. En avril dernier, l'administration Obama a de nouveau dû faire volte-face et a annoncé que le procès se déroulerait devant un tribunal militaire d'exception à Guantanamo.

Lors de sa comparution devant le tribunal militaire, en juin 2008, Mohammed s'était dit prêt à mourir en « martyr ». Il avait cependant pris ses distances par rapport à certaines déclarations incriminantes sur son implication dans les attentats. « Tout cela a été extorqué sous la torture, vous le savez très bien », avait-il lancé au juge.

La CIA avait d'ailleurs reconnu que Khalid Sheikh Mohammed a été soumis à la simulation de noyade (waterboarding) lors de différents interrogatoires. Selon une note interne du département américain de la Justice datant de 2005, la CIA l'a soumis 183 fois à la simulation de noyade, considérée comme une forme de torture.