En Israël : pas de motif pas de papiers à présenter aux policiers

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En Israël : pas de motif pas de papiers à présenter aux policiers

Voici ce qu'il faut faire lorsqu'un policier demande une carte d'identité depuis lundi.

Suite à l'arrêt de la Haute Cour en début d'année, à partir de demain, la procédure qui exige l'identification d'un individu sans motif sera abrogée.

Qu'est-ce que cela signifie et comment saurez-vous si le policier agit légalement ?

Suite à une décision rendue dans une requête déposée par plusieurs organisations de défense des droits humains, depuis hier l'autorité dont disposent les policiers pour exiger d'une personne qui n'est pas un suspecte qu'elle présente une carte d'identité dans la rue sera considérablement réduite.
Désormais, ils ne pourront plus le faire simplement parce qu'une personne "a l'air suspect".

La première option où vous pouvez demander une carte d'identité est s'il est nécessaire de vérifier la résidence ou la citoyenneté d'une personne en particulier.

La deuxième option est si vous avez besoin de trouver d'informations qui apparaissent sur la carte, par exemple, pour vérifier qu'un mineur ne boit pas d'alcool, ou pour vérifier le nom d'une personne qui a des motifs raisonnables de soupçonner qu'elle est requise pour un interrogatoire, un délinquant s'est évadé ou est porté disparu.

La police peut également demander une carte d'identité afin de porter assistance à une personne en détresse et la clarification de son identité est requise aux fins de la présentation de l'assistance.

Une autre situation dans laquelle une carte d'identité peut être demandée est s'il existe un soupçon qu'une infraction a été commise ou est sur le point d'être commise et qu'il existe une possibilité que la même personne soit impliquée.

C'est-à-dire, si le comportement de la personne indique une implication possible en tant qu'auteur de l'infraction ou en tant que témoin de celle-ci, ou si elle se trouve à l'endroit, au moment et dans les circonstances d'où l'on peut déduire qu'elle est là dans un but interdit ou inapproprié .

Parmi les requérants à la Haute Cour sur le sujet : Maître Eyal Abolfia, en collaboration avec l'Association Tabaka.

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