Affaire de Bobigny : Un recours en justice pour l'annulation des municipales

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A la suite des nombreux rebondissements de l'affaire de la mairie de Bobigny , dont Alliance en a fait largement l'échos , en  déclenchantl'enquête sur la condamnation de Linda Benakouche et les déclarations mensongères de Christian Bartholmé, nous apprenons à l'instant qu'un recours en annulation des élections municipales a été déposé début septembre devant le Conseil d'Etat dans les délais d'appel. 

Il s'agira en tout état de cause d'une grande jurisprudence du Conseil d'Etat car il va devoir se pencher sur un point de droit inédit relatif aux pouvoirs du Préfet.

Par ailleurs, la raison la plus sérieuse d'annulation est la distribution d'un tract - mettant en cause la probité de la tête de liste-  dans une période non autorisée par la loi et ce de manière massive juste avant le second tour.

De plus pas moins de trois irrégularités ont été relevé et permettent d'établir que les conditions et les formes légalement prescrites n’avaient pas été remplies :

- d’abord, les pressions exercées par des attroupements de jeunes à l’intérieur et aux abords du bureau de vote n° 19 (constatés sur le procès-verbal), dissuadant les électeurs de prendre le bulletin de vote de la liste « Bobigny, ville engagée pour l’Egalité » ;

- ensuite, la diffusion massive d’un tract émanant d’un « collectif de Roms de Bobigny et du 93 », dépassant les limites de la polémique électorale, comportant des allégations mensongères et calomnieuses de nature à induire les électeurs en erreur sur la liste « Bobigny, ville engagée pour l’Egalité » ;

- enfin, un affichage irrégulier massif et prolongé, au bénéfice de la liste « Rendez-nous Bobigny » pendant la campagne du second tour.

Il s’agissait d’autant de manœuvres destinées à altérer la sincérité du scrutin.


Affaire à suivre.

Claudine Douillet

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