Israël: ce soir la clause de raisonnabilité sera annulée

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Israël: ce soir la clause de raisonnabilité sera annulée

Les médias israéliens, ont annoncé que la Haute Cour de justice rendrait ce soir sa décision concernant la "loi du caractère raisonnable" du gouvernement, et qu'elle annulerait cette législation controversée, constituant ainsi la première annulation par le tribunal d'un élément quelconque des lois fondamentales israéliennes, qui bénéficient d'un statut quasi constitutionnel.

Un projet de décision révélé la semaine dernière sur la Douzième chaîne laissait entendre qu'il y aurait une majorité de 8 voix contre 7 au sein du tribunal en faveur de l'annulation de la législation. Cette dernière interdit aux tribunaux d'utiliser la norme judiciaire du caractère raisonnable pour réviser et annuler les décisions prises par le cabinet et les ministres du gouvernement.

Avant le 7 octobre, certains ministres du gouvernement et députés de la coalition avaient laissé entendre qu'ils pourraient ne pas respecter la décision d'annuler la législation, risquant ainsi de provoquer une grave crise constitutionnelle. Cependant, la guerre en cours contre le Hamas et le Hezbollah pourrait atténuer ces réactions.

Certains membres de la coalition ont mentionné des efforts en cours pour retarder la publication de la décision par le biais d'une législation. Ces efforts deviendraient cependant caducs si la décision était effectivement publiée plus tard dans la journée, comme cela a été indiqué.

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