Le tribunal de première instance de Beer Sheva a récemment décidé que le restaurant Schwarma Max situé dans le complexe Big à Beer Sheva indemniserait une de ses clientes à hauteur de 20 000 NIS pour une photographie prise sans son consentement alors qu'elle mangeait sur place. Le juge Noam Chet-Makov a estimé qu'il s'agissait d'une violation de la vie privée qui avait humilié la plaignante.

La photographie a été prise en août 2009, alors que la plaignante et sa fille mangeaient dans un restaurant et qu'une femme qu'elles ne connaissaient pas les a photographiées. Plus tard, la mère a découvert que la photo figurait sur les flancs des bus de la ville.

La photographe a prétendu travailler en privé et distribuer les photos aux personnes attablées, à des fins non-publicitaires. La plaignante lui a en tout cas fait signe d'arrêter de photographier. Selon elle, la publication de photographies dégradantes et humiliantes prises sans consentement a causé de la gêne à sa famille et l’a faite souffrir.

Lors du procès, le fils de la plaignante a également témoigné que la photo représentant sa mère en train de mastiquer lui avait fait honte. Il a noté que la famille était originaire de Moldavie et que ce type de publication était honteux chez eux.

En revanche, le restaurateur a affirmé que les images n'étaient ni choquantes ni offensantes et visaient à diffuser le bon service offert par l'équipe aux clients. Il a ajouté que la plaignante avait accepté - (ce qui est formulé dans le langage juridique "consentement implicite"), puisqu'elle ne s'était pas opposée à la photo en temps réel et n'avait pas agi pour supprimer les photos immédiatement.

Une femme humiliée par une photo d'elle prise alors qu’elle mangeait un shawarma

Cela peut être humiliant

Mais la juge Noam Chet-Makov a estimé que la photo pouvait être humiliante même si elle n’était pas dégradante. "La publication d'une immense photo de la plaignante sur un bus peut être humiliante pour elle car elle ne souhaite pas être identifiée dans des publicités en général et dans celle-ci en particulier", indique le jugement.

La juge a également précisé qu'il s'agissait d'une atteinte à la vie privée "à but lucratif", même si accusé n'avait pas réalisé de bénéfice après la publication. L'intention même de réaliser un profit est ce qui détermine le cas. Elle a rejeté l'affirmation du restaurant concernant le "consentement" de la plaignante et a indiqué qu' "il est difficile d'imaginer qu'elle aurait posé de cette manière si elle avait été consentante".

La juge a estimé que la plaignante n'avait pas agi vigoureusement pour retirer la publication avant le dépôt de la plainte, mais était convaincu qu'elle lui avait causé une "grande détresse". Une indemnité de 20 000 NIS lui a été allouée, en plus des frais de justice et des honoraires d'avocat de 7 500 NIS.

Au même moment, la fille de la plaignante, qui prétendait que sa photo avait été publiée dans un journal local, a été déboutée en l’absence de preuve.

Source : Ynet