La Knesset adopte la loi sur la transparence fiscale des ONG

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La Knesset adopte la loi sur la transparence fiscale des ONG

La Knesset a approuvé lundi soir les deuxième et troisième lectures la «loi sur la transparence», rédigée par les députés Robert Ilatov (Yisrael Beitenou), Bezalel Smotrich (Beit HaYéhoudi) et la ministre de la Justice Ayelet Shaked.

La loi vise à renforcer la transparence des ONG en les obligeant à divulguer leurs sources importantes de financement en provenance de gouvernements étrangers.

La loi a été adoptée par une majorité de 57 voix pour et 48 contre.

La Knesset adopte la loi sur la transparence fiscale des ONG

En vertu de la loi, les organisations à but non lucratif ou des sociétés d'utilité publique dont le financement principal provient d'une entité politique étrangère, y compris les fonds de l'Etat, seront tenues de le signaler dans leurs comptes annuels.

De plus, les ONG seront obligées de mentionner cette information en bonne place dans leurs publicités sur les panneaux d'affichage, dans les annonces à la télévision, dans les journaux, sur la page d'accueil de leur site Web ou lors d'une campagne en ligne. Elles seront obligées de mettre en évidence ces informations lorsqu’elles s’adresseront par écrit à un fonctionnaire ou un représentant élu; et dans les rapports qui sont distribués au public. La violation de l'une de ces clauses peut entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 29.000 shekels.

Il y a plus de 30 000 ONG enregistrées en Israël et plus de la moitié sont actives et environ 70 d'entres elles reçoivent des fonds de l'UE pour leurs actions dans le conflit israélo-palestinien.

La Ministre Shaked a dit après le vote de lundi, "Aujourd'hui, la Knesset israélienne a dit« non » à des interventions flagrantes d’États étrangers dans les affaires intérieures de l'Etat d'Israël."

"Tout comme l'Etat d'Israël s’est abstenu d'intervenir dans le référendum au Royaume-Uni, j’attends des autres pays qu’ils respectent l'indépendance de l'Etat d'Israël. Et si non – qu’au moins si un organisme à but non lucratif est financé par les gouvernements étrangers soit connu, alors que le public israélien le sache. Nous ne permettrons pas une telle intervention flagrante sans révéler les sources de financement étranger, et elles seront portées à l'attention du public et à ses représentants élus ", a-t-elle poursuivi.

Le député Robert Ilatov a salué l'adoption du projet de loi et a dit: «C’est la démocratie israélienne, c’est une victoire idéologique. Le phénomène des organisations qui nuisent à l'Etat d'Israël, en promouvant les intérêts qui ne coïncident pas avec les intérêts israéliens sous le couvert d’organisations des droits de l’homme naïves, est dangereux pour la démocratie et l'Etat d'Israël ".

«Il est impensable que ces organisations reçoivent des millions de shekels par an et travaillent contre l'existence d'Israël, promeuvent des objectifs étrangers alors qu’elles ne sont pas réglementées et ni contrôlées, et en prime reçoivent également une exonération fiscale. Je suis heureux que le projet de loi ait été adopté ", a-t-il ajouté.

Le député Nissan Slomiansky président du Comité de la Constitution, droit et justice de la Knesset, a dit: «Toute personne qui souhaite influencer l'agenda public en Israël doit être transparente. Il est impensable que les pays étrangers se cachent derrière des associations et des organisations qui travaillent au nom des intérêts qui ne correspondent pas à ceux d'Israël. A partir de maintenant, tout sera sur la table, tout sera visible. "

"Le public a le droit de savoir au nom de qui ces organismes à but non lucratif parlent et pour comprendre leurs intentions. Nous devrions tous saluer le fait que les obligations d'information aient été élargies; la transparence n’est pas une malédiction mais une bénédiction ", a ajouté Slomiansky.

Source : arutz 7

 

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