Vous voulez éviter de payer les amendes du rabbinat ? Demandez à être jugé!

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Vous voulez éviter de payer les amendes du rabbinat ? Demandez à être jugé

Le département en charge de la lutte contre la fraude du Rabbinat d'Israël a imposé ces dernières années à des milliers de propriétaires d'entreprises, des amendes totalisant des milliers de shekels.

Vous voulez éviter de payer les amendes du rabbinat ? Demandez à être jugé

Certaines entreprises qui ont été verbalisées se présentaient comme casher, même si elles ne disposaient pas d'un certificat du rabbinat local et d'autres ont présenté un certificat non valide.

Conformément à la loi, ces sociétés verbalisées peuvent demander à être jugées pour le délit, mais les données ont révélé que ces 16 dernières années, plus de 1000 propriétaires verbalisés ont demandé un procès mais en pratique, très peu d'entre eux ont été jugés. La raison de l'échec est que le bureau du procureur est surchargé de travail, et a échoué à traiter les demandes à comparaitre en justice après verbalisation. Cette situation a fait que des centaines d'amendes n’ont pas été payées, et parce que les auteurs ne sont pas jugés, le délai de prescription est passé et donc les PV sont annulés.

"C’est un scandale", a déclaré l'organisation «Hotem», qui œuvre pour mieux faire connaitre le judaïsme au public. «Il est inacceptable que le ministère de la Justice, qui est responsable de la politique d'application de la loi, ait négligé pendant des années le traitement d’affaires de fraude si importantes en Israël. La politique du ministère de la Justice a fait que des sociétés ont continué à tromper les citoyens naïfs sur la cacherout, parce que le ministère a fermé les yeux sur ces infractions qui nuisent pourtant aux consommateurs ».

Le grand rabbinat d'Israël a déclaré: «Au fil des ans, le Parquet a déposé des actes d'accusation pour des infractions à la loi interdisant la fraude, y compris pour les affaires de verbalisation dans lesquelles les propriétaires ont demandé un procès. Compte tenu de l'énorme charge de travail du Parquet, le Grand Rabbinat ces deux dernières années, a employé des avocats en charge de porter plainte en se portant partie civile.

Le ministère de la Justice a déclaré en réponse: «En raison de la surcharge de travail du parquet et de la priorité des affaires à poursuivre, le ministère de la Justice a par le passé encouragé des parties tierces à porter plainte. Ces jours-ci, cette décision va être réexaminée. »

Source : walla.co.il

 

Copyright: Alliance

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