La Suisse dit n'avoir transmis aucune donnée de clients de ses banques aux Etats-Unis

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Article paru dans "Le Monde"

La Suisse n'a transmis aucune donnée de clients américains de banques helvétiques au fisc américain, a indiqué mercredi 7 septembre la présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey, alors que les médias avaient fait état d'un ultimatum des Etats-Unis.

La dirigeante a rappelé que 'pour la Suisse un éventuel échange de données de clients n'est possible que dans le cadre des lois en vigueur' et dans la limite des accords de double imposition conclus avec les Etats-Unis. La présidente a par ailleurs précisé que des discussions se sont déroulées avec les Etats-Unis sur des 'questions statistiques'. Elle a cependant refusé de donner plus de détail.

Selon le journal Sonntagszeitung, qui se base sur une lettre envoyée par le vice-ministre de la justice américain, James Cole, Washington avait exigé jusqu'à mardi des données de la deuxième banque helvétique, Credit Suisse. D'autres établissements sont également dans le collimateur des enquêteurs américains, notamment Wegelin, Julius Baer, la Banque cantonale de Zurich (ZKB) et la banque cantonale de Bâle, selon le journal dominical.

Le président de la ZKB, Jörg Müller-Ganz, a cependant démenti mercredi dans le journal économique Finanz & Wirtschaft que son établissement fût la cible de la justice américaine.

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