Le texte renforçant la sécurité du système du médicament, ébranlé par le scandale du Mediator, sera présenté ce lundi lors du dernier Conseil des ministres.

Pilules et potions ce lundi à l'Elysée. Le projet de loi renforçant la transparence et la sécurité du médicament sera en effet examiné lors du dernier Conseil des ministres avant la trève estivale. L'objectif de la réforme est "qu'il n'y ait pas demain de nouveau Mediator", avait déclaré le ministre de la Santé Xavier Bertrand le 23 juin. Le texte devrait être examiné au Parlement dès septembre, a précisé vendredi le ministère.

Le projet de loi

Le projet de loi "relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé" comprend 24 articles et s'articule autour de trois grands axes: la "transparence des liens d'intérêts", la réorganisation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) qui devient l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), et le contrôle du médicament.

"Le projet de loi répond globalement aux annonces faites par le ministre ces derniers mois", estime le député socialiste Gérard Bapt, président de la Mission d'information de l'Assemblée nationale sur le Mediator et la pharmacovigilance.

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Eviter les conflits d'intérêt

Pour prévenir les conflits d'intérêts, le texte prévoit une déclaration publique d'intérêt des personnels dirigeants et experts des agences sanitaires lors de leur prise de fonction.

De leur côté, les laboratoires pharmaceutiques auront obligation de rendre publics tous les avantages qu'ils procurent aux médecins, étudiants, associations, établissements de santé, sociétés savantes, organes de presse spécialisés.