Hier, le gouvernement a forcé l'adoption du projet de loi Macron en recourant à l'article 49-3. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le Premier ministre ne peut recourir au 49-3 que sur un seul projet de loi par session parlementaire, en dehors des textes budgétaires. Qu'est-ce que la loi Macron? Que prévoit-elle?

Hier, le gouvernement a décidé de passer la loi Macron de force, en recourtant à l'article 49-3 de la Constitution, alors que les députés devaient discuter du projet de loi. La loi a donc été adoptée sans vote, sous la responsabilité de Manuel Valls.

La loi Macron est composée de plus de 200 articles. Que contient-elle?

Voici les principales réformes:

Le travail dominical: les élus auront le choix entre 0 et 12 dimanche travaillés. Au-delà de cinq dimanches, les autorisations seront débattues au niveau intercommunal.

Des zones touristiques internationales: les ZTI seront délimitées par décret et les commerces pourront y être ouverts le dimanche. Les commerces de gares pourront aussi choisir cette option. Dans les ZTI, le travail jusqu'à minuit sera autorisé et payé double.

Les procédures prud’homales:  elles seront plus rapides et plus efficaces grâce au règlement des conflits à l'amiable. L'arbitrage et la médiation seront préférées aux tribunaux des prud’hommes. Si l'on choisit l’arbitrage, il sera impossible de faire appel à la justice des prud’hommes. Les députés ont cependant voté un amendement qui instaure un barème indicatif sur l'indemnité accordée à un salarié pour compenser un licenciement abusif.

Les professions juridiques : les tarifs des professionnels du droit seront réduits (notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaire et greffiers de tribunaux de commerce). La loi prévoit aussi une liberté d'installation "contrôlée", pour simplifier les conditions d'installation de ces professions, qui étaient soumises à un numerus clausus. Enfin, l'âge limite a été fixé à 70 ans.

Les transports : des lignes de bus nationales seront ouvertes. Les aéroports Nice et Lyon seront également privatisés. Pour le transport des marchandises, les députés ont adopté un amendement disant que les chauffeurs routiers étrangers travaillant en France seront payés au Smic.

Le permis de conduire : les agents de La Poste pourront faire passer le permis aux candidats et les 20h minimum de conduite obligatoire avant l'examen seront supprimées.

Caroline Haïat

Avec France 24 et AFP