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L'achat de drones israéliens soulève toujours davantage de questions
Le développement d'un logiciel de guidage aérien en partenariat avec une entreprise de défense de l'Etat hébreu pourrait rapporter des royalties à la Confédération. Le parlement n'aurait pas eu connaissance de ce détail du contrat
Quinze mètres de large, huit mètres de long, une demi-tonne à vide et 36 heures d'autonomie. C'est la nouvelle acquisition de l'armée suisse: les drones Hermes 900 HFE. En 2015, le Conseil fédéral décidait d'en acheter six à l'entreprise de défense israélienne «Elbit», basée à Haïfa.
Coût de la transaction: 250 millions de francs. Ces derniers sont destinés à remplacer les antédiluviens «Ranger» de RUAG, plus de vingt ans au compteur.
Déjà controversé, leur achat connaît un nouveau tournant: afin que le drone puisse être utilisé sans aéronef d'accompagnement, un logiciel «SAA» (Sense and Avoid) est nécessaire.
Or, celui-ci n'existait pas au moment de l'achat.
Par l'intermédiaire de RUAG, son entreprise de défense, la Confédération en a donc financé le développement, en partenariat avec Elbit. Premier client de ce nouveau modèle, l'armée suisse ne sera sûrement pas le dernier:
Le drone est déjà visible sur le catalogue en ligne de la firme israélienne. Celle-ci compte des clients aux quatre coins du monde, ce qui pourrait s'avérer lucratif pour la Suisse.
«C'est profondément choquant»
Ainsi que le révèle un rapport du Contrôle fédéral des finances (CDF) sorti ce lundi, des «remboursements à la Confédération» sont en effet prévus si Elbit revend à d'autres clients le système «Hermes 900 HFE avec SAA» – le logiciel développé et financé avec l'appui du gouvernement suisse. L'Etat pourrait donc faire des affaires par l'intermédiaire de ventes réalisées par une société israélienne de défense privée.
«Tout le monde sait que ce pays n'a aucun scrupule à vendre ses produits à des états totalitaires», tempête Carlo Sommaruga (PS/GE), membre de la commission politique du Conseil national. «Que la Suisse se rémunère en plus sur ces ventes, que nous fassions de l'argent si Israël décide de vendre des armes à l'Arabie saoudite, c'est profondément choquant.»
Le politicien s'interroge également sur le problème que pose cet aspect du contrat par rapport à la loi sur les exportations de matériel de guerre suisse: «Le Conseil fédéral a affirmé qu’il voulait contrôler les armes suisses vendues à l’étranger. Là, nous n'avons manifestement plus aucun contrôle.» Sollicité, le département fédéral a contredit cette version: «Si Elbit désire vendre des drones équipés du système SAA, l'accord de la Confédération est nécessaire selon les règles d'exportation d'armes en vigueur en Suisse.» Sans préciser comment s'articulerait une telle démarche.
Elbit et la vague de désinvestissement
Ce n'est cependant pas le seul problème évoqué par le CDF dans son analyse. Celui-ci condamne que «seuls les avantages du système soient mis en avant par le Conseil fédéral», souligne que «l'externalisation des prestations au fournisseur israélien est risquée», qu'il «manque une présentation critique de variantes et alternatives au système» et que «les mesures de protection informatique des drones devraient être réexaminées». Elbit est en outre largement pointée du doigt à l'international.
Dès 2009, le fond souverain norvégien a désinvestit de la société afin, disait-il, de «ne pas soutenir une compagnie qui contribue si directement à la violation du droit international humanitaire». Elbit a fourni une bonne partie des équipements de surveillance du mur en construction autour de la Cisjordanie, jugé contraire au droit international par l'ONU. La décision des Norvégiens a fait des émules: la Danske Bank, HSBC ou encore AXA - en avril 2019 - ont elles aussi décidé de retirer leur argent de la firme israélienne.
«Un dysfonctionnement»
Moins préoccupée par le CV de sa nouvelle partenaire, la Suisse a déjà subi quelques conséquences adverses. En 2017, le Tages-Anzeiger révélait par exemple que des représentants du Département fédéral de la défense (DDPS) s'étaient rendus à trois reprises pour des tests sur le plateau du Golan, territoire syrien annexé par Israël non reconnu par la Suisse. Critiqué de toute part, le DDPS avait admis sa faute, présentée comme «un dysfonctionnement dans la communication».
Deux mois après l'aboutissement de l'initiative «Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile» et en plein débat sur l'achat de nouveaux avions de chasse, ces informations ne manqueront pas de donner du grain à moudre aux détracteurs du système de défense suisse.
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