La Cour suprême valide partiellement la loi contre l'immigration clandestine

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La Cour suprême valide partiellement la loi contre l'immigration clandestine

Les neuf juges de la Cour suprême ont statué: Il n'y a aucune raison d'annuler la loi empêchant l’immigration clandestine, mais il convient de raccourcir le séjour en détention à un an. Cela signifie qu’environ 1.000 étrangers seront de retour à Tel-Aviv d’ici 15 jours, ce qui provoque déjà la colère des habitants des quartiers sud.

Les neuf juges de la Cour suprême siégeant «en conseil Constitutionnel » ont rejeté hier la requête déposée par les organisations des droits de l'homme exigeant l’annulation de la loi luttant contre l’immigration clandestine, approuvée en Décembre 2014. La version actuelle de la loi permettait la détention dans des centres de détention de demandeurs d'asile jusqu'à 20 mois. De plus, elle permet l'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois mois de prison des nouveaux demandeurs d'asile qui arrivent en Israël. Le gouvernement devra donc présenté d’ici 6 mois des amendements à la loi pour la mettre en conformité à la décision.

La Cour Suprême a statué à la majorité que la loi qui a établi des centres de séjour pour les clandestins n’avait pas à être annulée, et a justifié la nécessité d’une loi empêchant l’immigration clandestine. L'opinion majoritaire a été donné et rédigé par la présidente Miriam Naor, à laquelle se sont ralliés les juges Salim Jubran, Esther Hayot, Yoram Danziger et le Tzvi Zilbertal. Naor a statué dans l'arrêt que le pouvoir de garder en garde à vue les clandestins, sous réserve des procédures d'identification et d’expulsion d'Israël, est constitutionnel.

La décision implique donc la libération d’ici 15 jours d’un millier de clandestins. La plupart d’entre eux réside à Tel-Aviv. Les clandestins sont originaires du Soudan et d’Erythrée et d’après la police des frontières ils sont 42000. L’actualité récente a montré qu’ils étaient loin d’être des citoyens exemplaires. La violence, les crimes, l’insécurité règnent dans le sud de Tel-Aviv et beaucoup voudraient bien que ces résidents indésirables retournent dans leur pays, car selon eux, ils ne répondraient pas au statut de réfugiés. Un autre argument est également avancé, ils sont musulmans et même si cela peut paraitre raciste, la réalité israélienne est telle, que cette donnée ne peut être ignorée, à l’heure où la tension israélo-palestinienne augmente.

Source : Israel Ha Yom

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