Trois juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont appelé « les victimes palestiniennes » à se manifester pour faciliter une enquête à l’encontre d’Israël. Un appel qui a poussé l'État hébreu à porter plainte.

Jérusalem a déposé une plainte contre la Cour pénale internationale pour avoir lancé une action en justice illégale contre l'État hébreu. Trois juges de la CPI – Péter Kovács, Marc Perrin de Brichambaut et Reine Adélaïde Sophie Alapini-Gansou – ont exhorté des « victimes palestiniennes présumées de crimes israéliens » à se manifester dans le cadre d’une enquête contre l’État hébreu.

Les trois membres de la chambre préliminaire chargés d’examiner les allégations palestiniennes de crimes de guerre israéliens ont ordonné à la CPI de mettre en place, dès que possible, un système d’information et de sensibilisation au profit des victimes.

Afin de justifier cette procédure, ils ont déclaré qu'ils cherchaient à établir « un système continu d'interaction entre le tribunal et les victimes, résidant à l'intérieur ou à l'extérieur de la "Palestine" ».

« Les victimes jouent un rôle important dans le travail du tribunal. Elles ont le droit d'être entendues et prises en compte. Le tribunal a le devoir de leur permettre effectivement d'exercer ce droit. »

Le gouvernement israélien n’a pas tardé à réagir. Des responsables ont exprimé leur indignation face à cette récente décision de la Cour pénale internationale. Ils ont qualifié cette mesure comme une « politique anti-israélienne ».

« Les juges ignorent complètement le fait que le tribunal n'a pas compétence pour se prononcer sur le conflit israélo-palestinien. Leur empressement à lancer un appel, pour le moins inhabituelle, jette de sérieux doutes sur la capacité du tribunal à faire face équitablement à toute question concernant Israël », a déclaré un haut responsable juridique israélien.

La CPI peut exercer sa compétence uniquement si l'État mis en accusation est membre du Traité de Rome.

La ministre de la Justice, Ayelet Shaked, a jugé cette décision « très troublante », du fait que le procureur général de la CPI, Fatou Bensouda, n’ait pas encore décidé si le tribunal était compétent Conflit palestinien.

L’Autorité palestinienne, qui a rejoint la Cour pénale internationale en avril 2015, n’a pas été reconnue par les Nations Unies comme un État, ce qui signifie que la CPI ne peut exercer sa juridiction sur le conflit israélo-palestinien.

Une action qui laisse planer le doute quant aux réelles intentions de cette Cour, d’autant plus qu’Israël n’est pas signataire du Traité de Rome, dont la CPI tire son pouvoir.

Des responsables de Jérusalem ont averti que cette mesure avait gravement compromis la capacité de l’institution judiciaire internationale à rester neutre. Cette décision a conduit les responsables israéliens à dénigrer la CPI due à son manque d’impartialité envers Israël, au même titre que le Conseil des droits de l'homme des Nations unies.

La Cour pénale internationale est une juridiction pénale universelle permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d'agression et de crime de guerre.

La CPI peut exercer sa compétence uniquement si l'État mis en accusation est membre du Traité de Rome. Elle ne peut exercer sa compétence que lorsque les juridictions nationales n’ont pas la volonté ou la compétence pour juger de tels crimes.

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