La justice française franchit un seuil inédit. Deux Franco-Israéliennes, engagées publiquement en faveur d’Israël, sont visées par des mandats d’amener pour « complicité de génocide », une qualification pénale lourde, jamais retenue à ce stade contre l’État hébreu par aucune juridiction internationale. Derrière cette procédure explosive, se dessine une judiciarisation idéologique du conflit israélo-palestinien, qui inquiète juristes, Franco-Israéliens et défenseurs de l’État de droit.

France : deux Franco-Israéliennes visées par des mandats d’amener pour « complicité de génocide »

Une procédure judiciaire française au retentissement politique immédiat

La justice française a délivré des mandats d’amener visant deux ressortissantes franco-israéliennes résidant en Israël, dans le cadre d’une information judiciaire ouverte à Paris pour des faits qualifiés de « complicité de génocide » et « incitation au génocide » en lien avec la guerre à Gaza.

Les deux femmes visées sont Nili Kupfer‑Naouri, avocate et fondatrice du mouvement Israël Is Forever, et Rachel Touitou, figure du collectif Tsav 9, connu pour ses actions contre l’acheminement de l’aide humanitaire vers la bande de Gaza.

Ces mandats, révélés publiquement début février, ont été émis par des juges d’instruction parisiens dans le cadre d’une procédure lancée plusieurs mois auparavant, mais restée jusqu’ici confidentielle.

Ce que sont réellement des mandats d’amener

Contrairement à ce que laissent entendre certains titres sensationnalistes, il ne s’agit ni de mandats d’arrêt internationaux, ni d’une mise en accusation devant une juridiction internationale.

Un mandat d’amener est un acte de procédure du droit pénal français permettant de contraindre une personne à comparaître devant un juge. Son exécution dépend de la présence de la personne sur le territoire français ou de la coopération judiciaire de l’État où elle réside.

En l’occurrence, les deux femmes vivent en Israël, pays qui n’extrade pas ses ressortissants. La portée concrète de ces mandats est donc, à ce stade, essentiellement symbolique et politique.

Les faits reprochés : le cœur de l’accusation

L’instruction porte sur des événements survenus entre fin 2023 et 2024, après l’attaque massive du Hamas contre Israël le 7 octobre.

Les juges s’appuient sur des actions menées aux abords des points de passage de Kerem Shalom et Nitzana, où des militants ont tenté d’entraver le passage de convois humanitaires à destination de Gaza.

Selon les parties civiles, ces actions constitueraient une participation indirecte à une politique visant à priver une population civile de ressources essentielles. C’est sur cette base que l’accusation de complicité de génocide est avancée.

Une qualification juridique extrêmement contestée

En droit international, le crime de génocide repose sur un critère central : l’intention spécifique de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.

Cette intentionnalité est la barre juridique la plus élevée du droit pénal international. Elle ne se présume pas. Elle doit être démontrée de manière rigoureuse.

À ce stade de la procédure, aucune juridiction, nationale ou internationale, n’a qualifié juridiquement la guerre menée par Israël à Gaza de génocide. Ni la Cour pénale internationale, ni la Cour internationale de justice ne se sont prononcées dans ce sens sur le fond.

La qualification retenue par les juges français apparaît donc comme juridiquement fragile, et fait déjà l’objet de critiques sévères de la part de nombreux juristes.

L’origine des plaintes et le rôle des ONG

L’information judiciaire a été ouverte à la suite de plaintes déposées par plusieurs organisations pro-palestiniennes, dont Al-Haq, Al-Mezan et le Palestinian Center for Human Rights, accompagnées en France par des collectifs militants et des plaignants individuels.

Ces organisations militent de longue date pour l’utilisation de la justice européenne comme levier politique contre Israël, en s’appuyant sur le principe de compétence universelle.

Réactions et lignes de fracture

Nili Kupfer‑Naouri a dénoncé une procédure qu’elle qualifie de « dérive judiciaire » et de « criminalisation de l’engagement sioniste ».

Plusieurs avocats français, dont Gilles-William Goldnadel, ont publiquement mis en cause l’usage extensif et idéologique de la notion de génocide, alertant sur un précédent dangereux pour les Franco-Israéliens, civils comme soldats.

Du côté judiciaire, la procédure suit son cours, sans mise en examen définitive à ce stade.

Ce que cette affaire dit de la France aujourd’hui

Au-delà des personnes visées, cette affaire marque une rupture symbolique : pour la première fois, des militants pro-israéliens sont poursuivis en France sous l’angle du génocide, un crime historiquement associé à la Shoah.

Elle révèle une judiciarisation croissante du conflit israélo-palestinien, où les tribunaux nationaux deviennent des champs de bataille idéologiques, au risque de brouiller le droit, de tordre les concepts juridiques fondamentaux et d’alimenter une insécurité juridique durable pour les Franco-Israéliens.

À ce stade, il n’y a ni condamnation, ni reconnaissance juridique du crime allégué. Il y a une instruction. Et une question lourde : jusqu’où le droit peut-il être instrumentalisé sans se renier lui-même ?