Les requêtes de dix familles de déportés juifs rejetées

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Les requêtes de dix familles de juifs morts en déportation qui souhaitaient être indemnisées par l'Etat et la SNCF ont été rejetées jeudi par le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques).

Soixante-quatre ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, le tribunal s'est déclaré incompétent dans le cas de la SNCF et a rejeté sur le fond la responsabilité de l'Etat, a-t-on appris auprès de l'avocat des familles.

Les magistrats ont suivi les conclusions du rapporteur public Valérie Réaut, chargée de dire le droit.

Lors de l'audience du 12 mars, celle-ci avait estimé que la justice administrative était incompétente, la SNCF n'ayant aucune autonomie dans l'organisation du transport des déportés.

Valérie Réaut avait également relevé, s'appuyant sur un avis du Conseil d'Etat du 16 février, que l'Etat avait déjà pris des mesures d'indemnisations "des préjudices de toute nature causés par les actions de l'État qui ont concouru à la déportation".

L'avocat des requérants, Me Avi Bitton, qui demandait 300.000 euros pour chaque famille plaignante, avait souligné qu'un décret de 2000 prévoyait d'indemniser les familles uniquement pour la perte d'un père ou d'une mère en déportation.

"Parmi les requérantes, il y a par exemple une dame qui est née au camp de Gurs et qui a perdu ses grands-parents et sa tante, et rien n'est prévu pour elle", a-t-il dit à Reuters.

Réfugiées dans le Béarn, ces personnes avaient été arrêtées et internées au camp de Gurs, près d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), avant d'être pour la plupart déportées à Auschwitz.

"On va être obligé de porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'Homme", a ajouté Me Bitton, qui défend de nombreux dossiers identiques. "Ce sera la première fois que la responsabilité de l'Etat français dans la déportation de juifs sera examinée dans un procès de masse".

Vos réactions

  1. ogsoladevie@aol.com'OGERAU - SOLACROUP, dit LADEVIE

    Bravo pour cet intéressant article, sur une des horreurs de la Seconde Guerre Mondiale. Par ailleurs, je vous encourage à aller lire un article récent paru in : http://solacroupdeladevie.eklablog.com et qui liste, entre autres patronymes tous les STERN et les ALEXANDRE, déportés de France, par le monstrueux Régime, inspiré par les NAZIS. TRistement vôtre, Bertrand OGERAU – SOLACROUP, dit LADEVIE

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