L’église orthodoxe grecque de Jérusalem a déposé une requête introductive d'instance contre l'Etat d'Israël et le ministère de la Défense, affirmant qu’un terrain près du Tombeau de Rachel à Bethléem lui appartient. Selon la requête, déposée il y a quelques semaines devant le tribunal de grande instance de la capitale, elle revendique une parcelle de 2.1 hectares sur laquelle un complexe de 1.800 mètres carrés a été construit, avec des passages piétons, aires de stationnement, routes, trottoirs.

La requête introductive d’instance affirme que le terrain a été exproprié pour la première fois par le ministère de la Défense le 21 Septembre 2003, par un arrêté signé par le directeur du bureau du ministre de la défense de l’époque (le droit de l'expropriation en Israël ne ressemble en rien au droit français). On trouve également que l'église s’est opposée à la saisie de terres, mais après des négociations entre les deux parties, le 17 septembre 2004 l’usufruit a été transféré au ministère de la Défense pour trois ans, en échange le ministère paiera à l’église 903 640 NIS plus TVA.

Malgré cet accord, selon une déclaration, après l'expiration des 3 ans, le ministère de la Défense a continué à jouir des terres sans payer une compensation pour l'utilisation, le tout sans le consentement de l'église et sans prolonger la validité de l’arrêté d'expropriation. Malgré les demandes répétées au Ministère de la Défense par l'église pour que les terrains lui soient restitués et pour être indemnisée pour l’usage qu’en a fait le ministère, le ministère de la Défense a refusé de payer au prétexte qu'une autre personne revendique la propriété immobilière.

A la fin d’une procédure judiciaire, il s’est avéré que l'église est le propriétaire des terrains, et une action pour défaut de paiement pour occupation des terres entre 2003 et 2010 a été présentée en Février 2011.

En plus des sommes demandées pour la période d’occupation, la requête de 2016 porte également sur les constructions faites (un complexe) et dont l’église devrait recevoir une indemnité d’occupation, puisqu’elle est propriétaire des terrains.

Le ministère de la Défense ne s’est pas encore exprimé sur l’affaire.

Source : walla.co.il

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