Des survivants de la Shoah facturés de frais d’avocat exorbitants pourront réclamer la différence jusque fin 2016

Le comité ministériel sur la législation a approuvé hier (dimanche) le projet de loi de la députée Shouli Moualem prolongeant la validité de la loi permettant aux rescapés de la Shoah de poursuivre leurs avocats pour frais abusifs.

Selon le projet de loi, les rescapés qui ont engagé des avocats ayant facturé des frais dépassant les limites fixées par l’état pourront exiger un remboursement à valeur de 25%.

Le plafond avait été fixé en 2013. De nombreux avocats n’avaient pas réalisé les difficultés économiques dans lesquelles se trouvaient les rescapés pour et avaient fixé des frais bien excessifs. La réclamation pourra être rétroactive pour des dossiers ouverts depuis janvier 2015.

En se basant sur le nombre des rescapés, on se rend compte que tous n’ont pas encore fait de demande pour recevoir en retour ces dépassements d’honoraires. Il s’agit en effet de personnes âgées qui ont du mal à gérer les démarches administratives. Il leur est difficile d’engager des poursuites contre les responsables qui les ont escroqués.

Le projet de loi permet aux rescapés de présenter une réclamation jusque fin 2016. Le Ministère de la justice, qui a octroyé une assistance juridique aux survivants de la Shoah qui n’étaient pas en mesure de l’assumer eux-mêmes, continuera à fournir ce service tout au long de l’année 2016.

« Le nombre de rescapés de la Shoah diminue de jour en jour » confie Moualem, « il nous incombe de Les rescapés de la Shoah:une population vulnérable principalement à cause de leur âge, les aider à faire face aux démarches administratives en vue d’être dédommagés. Nombre d’entre eux n’ont pas encore réussi à finaliser leur demande et au nom de la justice et de la miséricorde, il faut proroger les délais ».