Israël : La cour suprême a encore frappé

Actualités, Israël - le - par .
Transférer à un amiImprimerCommenterAgrandir le texteRéduire le texte
FacebookTwitterGoogle+LinkedInPinterest
Cour suprême de justice à Jérusalem

L'ennemi de l'intérieur a encore frappé. Sur ordre de la Cour suprême, trois habitations ont été détruites dans la localité de Guivat Assaf, à une vingtaine de km au Nord de Jérusalem, ce matin (3 nissan 5775, 23 mars 15). Les 28 habitants en ont été chassés et se retrouvent sans logis.

Il s'agit de terrains appartenant à l'Etat mais que la Jordanie s'était appropriés illégalement au début des années 60. Le tribunal a décrété qu'il s'agirait de terrains privés. Or, les personnes qui se sont vu attribuer ces terrains, qui ne les exploitaient pas ni n'avaient émis la moindre revendication les concernant, ont été dédommagées à titre préventif, les habitants ayant préféré pour plus de sécurité faire comme si elles en avaient été les propriétaires légaux et avaient racheté le sol.

La droite vient d'être réélue sous l'égide de Netanyahou, mais cette extrême gauche ultra minoritaire a su, à défaut de pouvoir s'attaquer au parlement, investir le système judiciaire du pays pour promouvoir son agenda. La dernière tentative de projet de loi visant à limiter ce pouvoir monolithique et arbitraire avait été étouffée dans l'œuf par Netanyahou lui-même, lors de la 18ème Knesset.

Proposée par Zevouloun Orlev, du parti National religieux, le 30 avril 2012, la loi devait consister à garantir la sécurité de familles dont le terrain qu'elles habitent comporte des risques de faire l'objet de revendications sur la base de documents cadastraux ottomans ou jordaniens. Le vide juridique, provoqué par le manque de législation de la part d'Israël peut théoriquement, près d'un siècle après le démantèlement de l'empire ottoman et d'un demi-siècle après la défaite jordanienne, qui ne les exploitaient pas et n'avaient pas non plus fait part de revendications, ont été dédommagées comme si elles en avaient été les propriétaires légaux.

La droite a été réélue mais cette extrême gauche ultra minoritaire a su, à défaut de pouvoir prendre le parlement, investir le système judiciaire du pays. La dernière tentative de projet de loi visant à limiter ce pouvoir a été noyée dans l'œuf par Netanyahou.

Proposée par Zevouloun Orlev le 30 avril 2012, la proposition devait consister à garantir la sécurité de familles dont le terrain est exposé à un risque de revendications sur la base de documents cadastraux ottomans ou jordaniens, risquant par vide juridique d'avoir des effets désastreux respectivement près d'un siècle et d'un demi-siècle après l'annulation de l'empire ottoman et la défaite jordanienne.qui ne les exploitaient pas et n'avaient pas non plus fait part de revendications, ont été dédommagées comme si elles en avaient été les propriétaires légaux.
La droite a été réélue mais cette extrême gauche ultra minoritaire a su, à défaut de pouvoir prendre le parlement, investir le système judiciaire du pays.

La dernière tentative de projet de loi visant à limiter ce pouvoir a été noyée dans l'œuf par Netanyahou. Proposée par Zevouloun Orlev le 30 avril 2012, la proposition devait consister à garantir la sécurité de familles dont le terrain est exposé à un risque de revendications sur la base de documents cadastraux ottomans ou jordaniens, risquant par vide juridique d'avoir des effets désastreux respectivement près d'un siècle et d'un demi-siècle après l'annulation de l'empire ottoman et la défaite jordanienne.exposer en effet certains locataires ou propriétaires au risque en principe théorique de se voir brandir sous le nez des documents des deux anciennes administrations occupantes de la terre d'Israël. rains, qui ne les exploitaient pas et n'avaient pas non plus fait part de revendications, ont été dédommagées comme si elles en avaient été les propriétaires légaux.

La droite a été réélue mais cette extrême gauche ultra minoritaire a su, à défaut de pouvoir prendre le parlement, investir le système judiciaire du pays. La dernière tentative de projet de loi visant à limiter ce pouvoir a été noyée dans l'œuf par Netanyahou. Proposée par Zevouloun Orlev le 30 avril 2012, la proposition devait consister à garantir la sécurité de familles dont le terrain est exposé à un risque de revendications sur la base de documents cadastraux ottomans ou jordaniens, risquant par vide juridique d'avoir des effets désastreux respectivement près d'un siècle et d'un demi-siècle après l'annulation de l'empire ottoman et la défaite jordanienne.


Vos réactions

  1. r.melki@hotmail.fr'RAMUNCHO1i

    Tout comme en France, la gauche se croit investie de tous les pouvoirs et aagit arbitrairement contre tous ceux qui ne sont pas de leur bord.

    Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

A voir aussi