Une loi controversée pour enquêter sur le massacre du 7 octobre : le projet de Netanyahu et ses implications

Le gouvernement israélien, sous l'impulsion du Premier ministre Benjamin Netanyahu, se trouve face à une nouvelle controverse majeure. Une proposition de loi visant à créer une commission d'enquête sur le massacre du 7 octobre suscite de vives réactions, autant parmi les membres de l'opposition que dans la société civile. Ce texte, conçu pour empêcher toute autre forme d'enquête indépendante, divise profondément le paysage politique israélien et provoque l'indignation des familles des victimes.

Un comité d'enquête politique, non judiciaire

La proposition de loi, élaborée après des consultations restreintes avec des alliés de Netanyahu, suggère la mise en place d'un comité composé de six membres choisis politiquement. Selon le texte, si au moins 80 députés de la Knesset ne votent pas en faveur de la désignation des membres, une autre procédure sera appliquée. En outre, deux présidents – un pour chaque bloc politique – dirigeaient ce comité.

Aucune de la proposition n'est explicite : enquête sur les termes événements entourant le massacre du 7 octobre ne pourra être menée en dehors de ce cadre législatif . "Toute affaire concernant le massacre sera soumise exclusivement à cette commission", stipule le texte.

Un débat sur la transparence et la légitimité

Les critiques ne tardent pas à fuser. L'opposition politique et les familles endeuillées dénoncent ce projet, qu'ils considèrent comme une tentative de politisation et de dissimulation. Des familles de victimes, regroupées dans une organisation baptisée "Conseil d'Octobre" , ont déclaré : « Nous ne permettrons pas la mise en place d'un comité politique. Nous exigeons une enquête indépendante, conformément aux lois israéliennes, pour éviter qu'une telle tragédie ne se reproduise. »

Yair Lapid, chef de l'opposition, s'est également insurgé : « Cela n'arrivera pas. Nous soutenons uniquement une commission d’enquête d’État. »

Un cadre inspiré des États-Unis ?

Les promoteurs de la loi défendent leur projet en invoquant des exemples internationaux, notamment les commissions d'enquête spéciales aux États-Unis, comme celle ayant étudié les attentats du 11 septembre 2001. Ces commissions, selon eux, bénéficient d'un large soutien public grâce à leur composition variée. "Cette loi garantit une enquête complète, approfondie et indépendante, tout en s'assurant de la confiance du public", justifient-ils.

Cependant, les critiques notent que l'absence de contrôle judiciaire sur les conclusions de la commission affaiblit sa crédibilité , contrairement aux commissions dirigées par des juges, comme celles habituellement mises en place en Israël.

Les détails du projet de loi : une structure controversée

1. Composition et nomination

• Six membres : désignés par un vote à la majorité qualifiée (80 députés). En cas d'échec, la coalition et l'opposition nommeront chacun trois membres.
• Critères : au moins deux membres doivent être des officiers militaires ou policiers de haut rang, et deux autres doivent avoir une expérience d'au moins dix ans dans des fonctions publiques de premier plan.

2. Observateurs sans droit de vote

• Quatre observateurs, des questions des familles endeuillées et des proches des personnes enlevées, pourront assister aux travaux, poser des questions écrites et formuler des commentaires sur les rapports finaux.

3. Indépendance et pouvoirs étendus

• La commission pourra convoquer des témoins et exiger la remise de documents. Cependant, ses décisions ne seront pas soumises à un contrôle judiciaire.
• Si les membres ne parviennent pas à un consensus, des conclusions contradictoires pourront être publiées sous forme de chapitres séparés .

4. Budget et fonctionnement

• Le financement proviendra directement du budget de la Knesset, garantissant un contrôle politique sur ses dépenses.

Des tensions politiques croissantes

L'origine de cette initiative réside dans la méfiance de Netanyahu envers une commission d'État classique, dont les membres sont nommés par le président de la Cour suprême, actuellement Yitzhak Amit. La procureure générale Gali Beharve-Miara, favorable à une commission indépendante, a même annoncé qu'elle ne défendrait pas Netanyahu face aux requêtes déposées à la Haute Cour demandant la création d'une telle commission.

Des observateurs politiques estiment que cette proposition pourrait être perçue comme une tentative de Netanyahu de protéger son gouvernement d'éventuelles conclusions accablantes. Yoav Galant , ancien ministre de la Défense, a affirmé que son insistance sur la création d'une commission indépendante a contribué à son éviction.

Une indignation palpable

Les familles des victimes et les membres de l'opposition ne décolèrent pas face à ce qu'ils perçoivent comme une manipulation politique. "Le massacre du 7 octobre représente l'un des pires échecs de l'histoire israélienne. Les citoyens méritent une enquête impartiale et transparente", ont martelé plusieurs représentants des familles endeuillées.

Conclusion : un combat pour la vérité

Cette proposition de loi, malgré son soutien au sein de la coalition, polarise davantage une société déjà profondément divisée. Alors que les opposants dénoncent une tentative de dissimulation, les défenseurs de la loi insistent sur la nécessité de garantir une enquête transparente et digne de confiance.

Le débat autour de cette initiative législative souligne l'importance cruciale de la transparence et de l'indépendance dans la recherche de la vérité après une tragédie nationale. Reste à savoir si ce projet de loi obtiendra le soutien nécessaire à la Knesset pour être adopté, ou s'il s'agira d'un nouvel épisode dans la crise politique israélienne actuelle.