La Cour de justice des Communautés européennes décidera aujourd’hui (mercredi) si le Hamas doit rester sur la liste des organisations terroristes.

La liste est importante car elle maintient le gel de divers fonds du Hamas, limite la liberté du Hamas à faire ouvertement des affaires au sein de l'UE et entrave la mobilité des personnes affiliées au Hamas.

Bien que les États-Unis énumèrent le Hamas en tant qu'organisation terroriste, l'idée de la reconnaissance du Hamas par l'UE comme groupe terroriste a déjà connu deux coups importants ces dernières années.

En 2014, un tribunal intermédiaire de l'UE a ordonné au pouvoir exécutif de l'Union de retirer le Hamas de sa liste de groupes terroristes.

En septembre 2016, l'avocat général de la Cour de justice des Communautés européennes, dont les conseils sont habituellement suivis par les juges, a recommandé au tribunal de confirmer la décision de la juridiction inférieure et de supprimer le Hamas de la liste des groupes terroristes.

Organisation terroriste ou pas?

Les deux décisions ont été blâmées par Israël, et le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré que le jugement de l'UE était «étonnant» et «hypocrite», tandis que le ministère des Affaires étrangères avait déclaré s'attendre à ce que l'UE corrige la situation.

Dans le cadre de la recommandation de 2016, l'avocat général Eleanor Sharpston a déclaré que les gouvernements de l'UE devraient présenter des preuves indépendantes sur les attaques perpétrées par les groupes et que les informations provenant de pays extérieurs comme les États-Unis ne suffisaient pas.

"Le conseil ne peut pas compter sur les faits et les preuves trouvés dans des articles de presse et sur les informations provenant d'Internet", a déclaré le Wall Street Journal citant Sharpston.

Les commentaires de Sharpston reflètent l'ordonnance de 2014 de la Cour inférieure pour rayer le Hamas et les Tigres Tamouls du Sri Lanka de la liste des organisations terroristes désignées par l'UE.

La Cour inférieure a soutenu que la décision d'inclure le Hamas sur la liste était basée uniquement sur les rapports médiatiques et Internet.

Le chef de la politique étrangère de l'UE, Federica Mogherini, a publié une déclaration peu de temps après la décision de 2014 indiquant que la décision du tribunal de retirer le Hamas de la liste terroriste et de libérer ses fonds gelés en Europe "était clairement fondée sur des motifs de procédure et n'impliquait aucune évaluation par le Tribunal de désigner le Hamas comme organisation terroriste ".

Source : Jpost

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