Les résidents israéliens doivent déclarer leurs comptes détenus à l'étranger.

Israël - le - par .
Transférer à un amiImprimerCommenterAgrandir le texteRéduire le texte
FacebookTwitterGoogle+LinkedInPinterest

Lior-Pick1.jpg

Lior Pick

L'ère du secret bancaire arrive à son terme      

 

Les Autorités fiscales sont à l'affut de l'argent noir détenu par des résidents israéliens à l'étranger. 

 

Ils attaquent de nouveau les fraudeurs par le biais d'une nouvelle version du programme de divulgation volontaire et d'une nouvelle législation dont l'objectif est de mettre la main sur les fonds non déclarés.

 

Une guerre économique enclenchée par les Etats-Unis

 

Les Etats-Unis, en tant que gendarme mondial, connaissent un succès dans la guerre qu'ils mènent contre la fraude fiscale. Ladite guerre a deux raisons d'être: la mise à mal du financement du terrorisme par la transparence mondiale et la réduction des énormes pertes dans les recettes fiscales causées par le capital non déclaré.

C'est ainsi que sous l'influence du Mouvement mondial contre les paradis fiscaux qui a débuté aux Etats-Unis en 2008 et dont les actions ne cessent de progresser, les murs érigés par les banques, notamment en Suisse et dans d'autres paradis fiscaux où des centaines de milliards de dollars non déclarés ont été gardés confidentiellement, sont en train de tomber.

Cela ne fait plus aucun doute, l'ère du secret bancaire est révolue.

 

Désormais, le temps est venu pour Israël de rejoindre la tendance.

Israël, membre de l'OCDE, commence alors à surfer sur cette vague mondiale menée par les Etats-Unis afin que les Autorités fiscales de par le monde sachent où l'argent de leurs citoyens est déposé.

 

La situation en Israël

Selon une enquête réalisée par la Banque mondiale, 19% du PIB en Israël seraient constitués de capitaux occultes.

Le capital noir a de nombreuses sources telles que les crimes organisés, les factures non émises par les petites et moyennes entreprises, les secteurs qui ne travaillent quasiment qu'avec des espèces tel que le secteur orthodoxe.

Les fonds des résidents israéliens qui sont détenus dans des banques étrangères, hors de la portée des Autorités fiscales, sont estimés à cent milliards de shekels.

 Cette évaluation se fonde, notamment, sur les rapports du premier programme de déclaration volontaire proposée par l'Administration fiscale en 2012. Dans ce cadre, 1350 individus ont dévoilé leurs avoirs non déclarés qu'ils détenaient à l'étranger dont le total s'élevait à dix milliards de shekels.

Lesdits individus qui avaient répondu à ce programme étaient essentiellement des petits et moyens contribuables, ou bien des fraudeurs passifs qui ont hérité du patrimoine familial, notamment, des résidents israéliens dont les parents ou grands-parents ont réussi à dégager des fonds de l'Allemagne nazie qu'ils ont déposés principalement dans des banques en Suisse.

 

Le programme de déclaration volontaire de 2012 avait donc été relativement de courte durée et visait une catégorie spécifique de contribuables.

A l'heure d'aujourd'hui, l'Administration fiscale prévoit un double système afin de capturer les fraudeurs actifs, ceux dont les activités économiques leur ont permis de se créer un capital ensuite rendu occulte.

Ainsi, un nouveau programme de divulgation volontaire va être lancé afin de permettre aux contribuables de se régulariser, et des modifications de la Loi sont en cours afin de sanctionner les fraudeurs qui n'ont pas envisagé l'option de régularisation volontaire.

Autrement dit, les fraudeurs auront le choix – soit ils reportent leurs actifs non déclarés de manière volontaire – soit ils seront mis en responsabilité par la force de la Loi.

 

Ce nouveau programme de divulgation volontaire a donc pour objectif de viser un plus grand nombre de contribuables. Aussi, la procédure de déclaration volontaire devrait être plus courte et plus accessible. De surcroit, les intérêts seront assouplis et l'anonymat garanti. Il devrait donc être plus attrayant que le précédent et il devrait porter ses fruits de manière plus significative puisqu'il sera combiné à une nouvelle Législation sanctionnatrice. 

Par Lior Pick

Vos réactions

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

A voir aussi