Israël: Vers la fin des ventes de cigarettes à l’unité

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Israël: Vers la fin des ventes de cigarettes à l’unité

En Israël, il est possible d’acheter des cigarettes à l’unité dans les « kiosques ». C’est cette pratique lucrative que le gouvernement veut stopper, aussi bien pour des raisons fiscales que sanitaires.

Israël: Vers la fin des ventes de cigarettes à l’unité

Les nouvelles réglementations approuvées par l'autorité fiscale qui rentreront en vigueur en janvier, prescrivent une amende de 4.000 NIS aux vendeurs de cigarettes qui les vendront à l’unité de 1 à 5 shekels et non pas comme la loi le veut en paquet. Les règlements approuvés hier par le comité constitutionnel et législatif de la Knesset, devraient donner un coup de pouce dans la lutte contre le tabagisme, en particulier chez les jeunes, qui ont accès à des cigarettes à l’unité.

Le comité, dirigé par le député Nissan Slomiansky, a approuvé la demande de la ministre de la Justice Ayelet Shaked, et de Moshe Kahlon, ministre des Finances, d'établir de nouvelles sanctions administratives et d’augmenter les prix de certains types d'amendes pour non déclaration de TVA.

La nouvelle réglementation prévoit une hausse significative des amendes imposées à l'égard de plusieurs infractions en vertu de la loi sur la TVA, et ajoute des sanctions administratives pour la loi sur le libre-échange à Eilat et pour l’ordonnance relative au tabac.

« Les jeunes n’ont pas 30 NIS pour acheter un paquet de cigarettes, mais ils ont six shekels pour trois cigarettes", a déclaré Haim Geva Hasfil, coordonnateur de la prévention du tabagisme au ministère de la Santé, "l'amende sera un pas en avant dans la lutte contre le tabagisme, et nous espérons que les règlements rendront les cigarettes moins accessibles. "

Le ministère de la Santé a expliqué que" la vente de cigarettes à l'unité, ou de petits paquets improvisés, menace l'effort et la politique du gouvernement qui veut restreindre l'accès aux cigarettes à travers la fiscalité et une telle vente permet aux jeunes d’acheter des cigarettes à faible coût.

De plus les "cigarettes à l’unité vendues sans emballage, ne portent pas les avertissements contre le tabagisme, prévus par la loi. La vente de cigarettes uniquement dans leur paquet d'origine est prévue par l’Ordonnance sur les impôts, depuis quelques années, mais jusqu'à présent, son application n’a pas été accompagnée d'amende rebutante. Maintenant que la responsabilité est sur les vendeurs, nous espérons que toutes les parties aideront à son application ».

Source: Israel Ha Yom

Copyright: Alliance

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