Il a poursuivi son ex -femme pour "fraude à la paternité", a gagné le procès mais a perdu en appel, pourquoi ?

Un homme d'une quarantaine d'années a porté plainte contre son ex-femme, qui selon lui, lui a fait croire que leur enfant commun est son fils biologique. L'homme a affirmé qu'il s'agissait d'une fraude à la paternité et qu'il méritait une compensation pour l'angoisse mentale.

Après avoir remporté le procès, le tribunal a ordonné à son ex-femme de l'indemniser d'un quart de million de shekels mais le tribunal de district a annulé la décision lors de l'appel.

Le couple d'une quarantaine d'années s'est marié il y a une dizaine d'années dans le cadre d'un mariage civil et ils ont eu un enfant qui a aujourd'hui sept ans. Ils se sont rencontrés en vacances à la mer Morte et se sont mariés plus tard en Russie.

L'homme prétend que sa femme l'a trompé et lui a fait croire qu'il s'agissait de son fils biologique. Après quatre ans de mariage, la femme a informé son mari en 2019 qu'elle avait décidé de divorcer.

"Toutes ces années, j'étais sûr que l'enfant était le mien et après qu'elle ait décidé de se séparer de moi, je me suis douté que tout était prévu", a -t-il déclaré

Il a déposé une plainte contre son ex-femme il y a deux ans devant le tribunal de première instance de Jérusalem pour escroquerie de paternité. Il a exigé une compensation pour l'angoisse mentale et la tromperie.

"J'ai élevé l'enfant toutes ces années parce que je pensais que c'était mon fils. J'ai payé toutes les dépenses maintenant. Je soupçonne qu'elle m'a trompé en me faisant croire que l'enfant était le mien".

Mais, la femme a présenté une lettre de défense dans laquelle elle a admis que l'enfant n'était pas celui de son mari et qu'il s'agissait, effectivement, d'un don de sperme qu'elle avait reçu et elle n'a pas pris la peine de le mettre au courant, car son mari était stérile.

Elle a déclaré plus tard que son mari savait qu'elle avait l'intention d'avoir un enfant et il a été convenu que l'affaire serait gardée secrète et que l'enfant grandirait avec elle.

"Il n'était pas au courant c'est vrai ", a déclaré la femme lors de son témoignage devant le tribunal. Elle explique qu'elle a reçu un don de sperme d'un ami sur son lieu de travail et a subi une procédure de fécondation par laquelle elle a donné naissance à l'enfant. Elle affirme qu'elle a fait cela parce que son mari était stérile.

Le tribunal a décidé que la femme indemniserait son ex-mari d'un montant de 275 000 NIS pour fraude à la paternité.

Mais, la femme a fait appel devant le tribunal de district de Jérusalem et a demandé l'annulation de la décision au motif qu'il ne s'agissait pas d'une fraude à la paternité et qu'elle ne devrait donc pas être tenue de verser une indemnité à son ex-mari.

"Il savait depuis toutes ces années que l'enfant n'était pas le sien, puisqu'il était stérile mais a choisi de ne pas me confronter jusqu'à ce que je demande le divorce", a déclaré la femme. "Il n'a pas du tout traité l'enfant comme son fils et je me suis occupée de lui pendant toutes ces années. Cela ne l'a pas dérangé non plus que l'enfant ne l'appelle pas papa. Il était clair pour lui que l'enfant n'était pas le sien."

La semaine dernière, les juges ont décidé d'accepter l'appel et ont annulé la décision précédente.

Les juges ont noté dans le verdict qu'ils ne contestaient pas le fait que l'usurpation de paternité est un acte illégal et immoral qui peut causer un préjudice réel, mais ce n'est pas un motif pour demander et recevoir une indemnisation.

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