Israël : pourquoi les comptables et les avocats vont devoir s'inquiéter

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Le rapport très flatteur du GAFI sur Israël contient également quelques recommandations sévères !

En effet, comment Israël est-il passé du statut de pays figurant sur une liste noire en matière de blanchiment d'argent à celui de l'un des trois premiers pays dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ?

La réponse réside dans une législation intensive au cours des dernières années et dans un renforcement de l'application de la législation dans ces domaines. Toutes ces mesures n'ont pas été bien accueillies sur le marché, mais ce qui est à venir va probablement déclencher une tempête.

comptables et avocats en Israël vont devoir s'inquiéter

comptables et avocats en Israël vont devoir s'inquiéter

 

Le rapport très flatteur du GAFI sur Israël contient également quelques remarques qui devraient inquiéter certains milieux. Le rapport présente les tâches futures d'Israël en matière de réglementation, de législation et d'application, couvrant tous les domaines qui, selon le GAFI, n'ont pas encore été traités de manière adéquate.
L'un d'entre eux concerne  l'immobilier et les agents immobiliers. Selon le GAFI, c'est l'un des domaines les plus importants dans lesquels Israël doit appliquer son régime de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Le fondement est  l'imposition de règles de déclaration à l'Autorité israélienne pour l'interdiction du blanchiment d'argent et des fraude des agents immobiliers lorsqu'il y a suspicion que leurs clients blanchissent de l'argent.

Les autres fournisseurs de services dont il faut tenir compte sont les sociétés qui fournissent des services fiduciaires et des services de constitution de sociétés. Cependant, les personnes qui doivent vraiment commencer à s'inquiéter, et qui s'organiseront très probablement pour faire campagne contre la législation prévue, sont les avocats et les comptables qui fournissent des services commerciaux à leurs clients.

Ce n'est que récemment qu'ils ont commencé à s'habituer aux nouvelles règles de " connaissance du client " qui leur sont imposées, à conserver la documentation du processus d'identification et à être prêts pour les audits de ces formulaires par l'État, sous peine de se voir infliger de lourdes amendes.

Aujourd'hui, le GAFI recommande d'imposer des exigences encore plus strictes aux avocats et aux comptables, notamment l'obligation de signaler à l'Autorité israélienne chargée d'interdire le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme lorsqu'ils soupçonnent leurs clients de vouloir commettre des infractions de blanchiment de capitaux.

Actuellement, cette obligation s'applique principalement aux banques et aux prestataires de services monétaires. Des sources du ministère de la Justice indiquent toutefois que l'intention est de promouvoir une législation conforme aux exigences du GAFI. Ils disent que le traitement qu'Israël réserve aux banques est encore inférieur suivant les règles internationales. Dans d'autres pays, des exigences très élevées sont imposées aux avocats et aux comptables, semblables à celles qui s'appliquent aux entités financières.

Une autre recommandation du GAFI à Israël est de raccourcir la durée des procédures judiciaires dans les affaires de blanchiment d'argent. Cela couvrirait certains des cas les plus médiatisés tels que l'affaire des sous-marins (Affaire 3000), les diverses enquêtes impliquant le Premier ministre Benjamin Netanyahu, les allégations de corruption d'agents étrangers contre Shikun & Binui, les cadres supérieurs des chantiers navals israéliens et d'autres affaires.

Le GAFI recommande de mener rapidement à terme de telles affaires et propose la création d'un tribunal chargé de traiter les délits économiques, notamment le blanchiment d'argent. Toutes ces questions sont actuellement examinées par le Ministère de la justice et les organismes compétents.

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Vos réactions

  1. jacquesgal@free.fr'Jg

    Je pense qu en Israël ,on se montre un peu trop zèle !
    Il faudrait regarder du côté de l Europe ,entre autre , et surtout de la France ,donneuse de leçons,
    Un pays lié intimement avec les pires dictatures de la planète ,et qui privilégie ,le bakshish ,coutume arabe, comme la France ,devrait se trouver dans le collimateur du vagin .!

    Répondre

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