BUREAU NATIONAL DE VIGILANCE CONTRE L' ANTISEMITISME

8 Boulevard Saint Simon 93700 Drancy

Le Président

Sammy Ghozlan Drancy le 21/9/14

Suite à une procédure engagée par le BNVCA depuis février 2010 contre les activistes qui ont  appelé illégalement au boycott de produits en provenance d'israel,dans une grande surface d'Alençon, le procès en appel se déroulera Lundi 22 septembre  14 H, devant la Cour d’Appel de Caen,

Les 7 prévenus,de ce commando BDS avaient été condamnés après 3 ans de procédure  par le TGI D'Alençon..Le 19 septembre ils se sont vus condamnés, individuellement, à 500 € d’amende assortis du sursis et à verser, solidairement, 500 € à chacune des parties civiles.Ils ont fait appel de cette décision totalement justifiée et seront jugés pour les mêmes motifs à savoir : « provocation, incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou groupe de personnes, à raison de son appartenance à une ethnie, à une race, à une religion ou à une nation » et de : « entrave à l’exercice normal d’un magasin »

Le BNVCA rappelle que l'appel à boycott est un délit prévu et réprimé par nos lois.Le défenseur des droits a reconnu la légitimité du BNVCA a poursuivre ces infractions.

Dans sa sagesse, le Conseil Constitutionnel, dans son arrêt 12/4/13.a déclaré conforme à la constitution l'art 65-3 de la loi du 29/7/1881 sur la presse, interdisant désormais aux boycotteurs illégaux, de tenter de faire retarder les procès . que le BNVCA leur a intentés devant les tribunaux de tout l'hexagone

Le BNVCA dénonce les tentatives d'intimidations exercées par certaines organisations partisanes, sur les décisions des magistrats, en appelant à des rassemblements de soutiens aux prévenus, et faisant la promotion illégale du boycott sur le parvis des tribunaux.

Le BNVCA demande au Préfet de Caen d'interdire tout rassemblement de ce type et le réprimer si les manifestants commettent sur place, le délit flagrant à l'article 225 du Code Pénal. 

Le BNVCA sera représenté à cette audience. par Maitre Julien Bensimhon.