USA : adoption de la loi de récupération des œuvres d'art pillées par les nazis

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Un projet de loi visant à faciliter le retour des œuvres d'art pillées par les nazis à leurs propriétaires ou héritiers originaux a été adopté par le Sénat des États-Unis.

Le Sénat a adopté vendredi à l'unanimité la loi sur la récupération de l'art exproprié de l'Holocauste, ou HEAR Act. La Chambre a adopté le même projet de loi le 7 décembre. Il doit encore être validé par le président Barack Obama.

Le projet de loi étendrait le délai de prescription pour les œuvres volées à six ans à compter de la date où l'œuvre en question est identifiée et localisée, à partir du moment où le demandeur a démontré la preuve de sa possession.

Dans certains cas antérieurs, les défendeurs ont pu éviter la restitution parce que les États avaient des délais de prescription de trois ans.

La loi HEAR a été déposée au Sénat en avril par les sénateurs Ted Cruz et John Cornyn, tous deux républicains du Texas, avec Richard Blumenthal et Charles Schumer.

Le sénateur Cruz

Le sénateur Cruz

"C’est un jour victorieux, nous avons gagné une bataille depuis longtemps attendue pour les familles des victimes de l'Holocauste", a déclaré Cruz dans un communiqué. "Cette législation bipartite légitime une injustice terrible et envoie un signal clair : l'Amérique continuera à éradiquer tous les vestiges nuisibles du régime nazi. Je suis fier d'avoir travaillé en étroite collaboration avec mes collègues des deux côtés pour donner un pouvoir aux victimes des atrocités horribles qui ont eu lieu il y a plus de 70 ans et continuer à lutter pour apporter la paix et la justice à ces familles ».

«Les œuvres perdues pendant l'Holocauste ne sont pas seulement des biens. Pour de nombreuses victimes et leurs familles, c'est un rappel du monde disparu de leurs proches», a déclaré M. Cornyn.

«Grâce à l'approbation du Sénat de la Loi HEAR, les victimes de l'Holocauste et leurs familles auront enfin la possibilité de passer devant les tribunaux pour réclamer ce qui leur appartient à juste titre», a déclaré Ronald Lauder, président de la Commission pour la restitution de l'art et président du World Jewish Restitution Organization. «Cette législation importante donnera à ceux qui cherchent à récupérer leurs biens volés par les nazis, une occasion juste de faire juger leurs cas sur les faits, plutôt que d'être sapés par des détails juridiques ».

En juin, des témoignages ont été tenus devant les sous-comités du Comité judiciaire du Sénat sur l'importance de la loi. Parmi les témoins, citons l'actrice britannique Helen Mirren, qui avait déclaré que «la restauration du patrimoine perdu aux victimes de l'Holocauste et à leurs familles est un impératif moral ».

Mirren a dit qu'elle connaissait maintenant bien le problème, après avoir joué Maria Altmann dans le film de 2015 “Woman of Gold.” Altmann a combattu le gouvernement autrichien pendant des années jusqu'en 2004 date où elle a enfin récupéré les œuvres de sa famille volées par les nazis.

Pendant la Seconde Guerre mondiale, les nazis ont volé des biens précieux, y compris des objets d'art aux familles juives. La plupart des biens pillés n'ont pas été rendus après la guerre, et les héritiers des familles ont dû faire face à de longues batailles juridiques pour récupérer leurs biens familiaux.

Source : Arutz 7

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