"Ma maison est mon château" ne s’applique plus en Israël.

Lundi, la Knesset a approuvé en première lecture le projet de loi qui restreint davantage les droits des propriétaires sur leurs biens.

Le projet de loi, qui se présente comme la dernière d'une série de lois concerne "Pinoui Binoui" [évacuation et construction] c’est-à-dire des projets de rénovation urbaine. Il sera désormais plus facile pour les entreprises de remplacer de petits et vieux immeubles d’habitation par des plus grands et plus modernes.

Les programmes de Pinoui sont encouragés depuis des années avec les lois offrant aux entreprises des avantages, y compris les avantages fiscaux.

Peu de projets de Pinoui Binoui ont réussi, en raison, en grande partie de l'opposition des propriétaires qui ne souhaitent pas changer de maisons.

Dans le cadre de projets Pinoui Binoui, les promoteurs immobiliers démolissent les bâtiments dans les zones désignées pour la rénovation urbaine, et les remplacent par des immeubles plus grands et modernes. Les promoteurs offrent aux propriétaires actuels des logements temporaires (octroi d’une somme pour payer un loyer), tandis que leurs vieilles maisons sont démolies, et leur donne des appartements dans le nouveau bâtiment une fois qu'il est terminé.

La loi permet aux promoteurs d’agrandir l'immeuble, et de vendre les nouveaux logements construits en plus de ceux des propriétaires « évacués ».

Pour entreprendre un tel projet, les promoteurs doivent avoir le consentement des résidents actuels, qui doivent signer un accord et quitter leurs maisons. Les entreprises de développement comme le Groupe Manos se plaignent que la construction dans les zones à forte demande est souvent bloquée par une minorité de résidents qui refusent de participer à l'échange d'appartements.

Une loi Pinoui Binoui adoptée en 2006 a déjà mis les résidents obstinés sous forte pression pour s’y conformer, en donnant à leurs voisins le droit de les poursuivre en justice s’ils s’opposaient au projet.

La nouvelle loi, ajoute une nouvelle mesure et permettrait aux juges de forcer les propriétaires récalcitrants, en les expulsant de leurs appartements si 80 pour cent des résidents de l'immeuble ont signé le projet.

La loi, qui a été proposée par la ministre de la Justice Ayelet Shaked est soutenue par la coalition et est susceptible de passer les deux lectures finales à la Knesset.

Source : arutz 7

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