Dans un avis rendu lundi, le Conseil d'Etat a reconnu la responsabilité de l'Etat français dans la déportation de Juifs durant la Seconde guerre mondiale qui résulte des persécutions antisémites sous l'Occupation, mais a également estimé que les éventuels préjudices subis avaient déjà été indemnisés depuis 1945.

La plus haute juridiction française avait été saisie pour avis par le tribunal administratif de Paris qui examine actuellement la demande d'une fille de déporté qui réclame réparation à l'Etat pour le préjudice de son père résultant de son arrestation et de son décès à Auschwitz, mais également pour le préjudice matériel et moral qu'elle a personnellement subi durant et depuis l'Occupation.

Sans se prononcer sur ce cas particulier, qu'il appartiendra au tribunal administratif de juger, le Conseil d'Etat "a estimé que les actes et agissements de l'Etat ayant concouru à la déportation de personnes considérées comme juives par le régime de Vichy constituaient des fautes et engageaient sa responsabilité".

Il a également jugé que ces actes méritaient une indemnisation individuelle des victimes, ainsi qu'une "reconnaissance solennelle de la responsabilité de l'Etat et du préjudice collectivement subi". Il a cependant retenu que "les différentes mesures prises depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, tant sur le plan indemnitaire que symbolique, ont réparé, autant qu'il était possible, l'ensemble des préjudices".