La France refuse de livrer un Iranien à Washington

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La cour d'appel de Paris a rejeté mercredi une demande d'extradition des Etats-Unis visant Majid Kakavand, un ingénieur iranien à qui Washington reproche des achats jugés frauduleux de matériels électroniques militaires.

Les Etats-Unis ont exprimé leur "profonde déception" après cette décision et ont annoncé qu'ils ne renonçaient pas à obtenir l'arrestation de l'ingénieur.

La décision de la chambre de l'instruction, conforme à l'avis du parquet général, est définitive. L'Iranien s'est vu restituer son passeport à l'audience et va récupérer la caution de 200.000 euros payée pour sa libération conditionnelle.

Sur le fondement d'un mandat d'arrêt américain, Majid Kakavand, 37 ans, avait été arrêté en mars 2009 à Paris, où il était en vacances. Il a été emprisonné durant plus de cinq mois avant d'être libéré sous contrôle judiciaire.

"Je vais prendre le premier vol disponible pour Téhéran", a-t-il dit aux journalistes, montrant son passeport. Il a expliqué que, selon lui, son affaire n'avait rien à voir avec celle de Clotilde Reiss, une universitaire française soupçonnée d'espionnage et retenue depuis juillet 2009 à Téhéran.

"La justice française a fait toutes les mesures d'enquêtes possibles. C'est le droit et rien d'autre. C'est une affaire, celle de Mme Reiss est différente. Je souhaite que si elle est innocente, elle soit rapidement libérée", a-t-il dit.

Le président iranien Mahmoud Ahmadinejad a déclaré à plusieurs reprises que la libération de la jeune française dépendait du sort des Iraniens retenus en France.

UN AUTRE DÉTENU CRUCIAL

Les Etats-Unis s'étaient montrés pressants sur leur demande, envoyant des magistrats aux audiences de la chambre de l'instruction pour soutenir leurs arguments, une démarche rare.

Les autorités américaines visaient une trentaine d'achats de condensateurs, capteurs, systèmes GPS et antennes aéroportées, opérés sur internet depuis la Malaisie entre janvier 2006 et avril 2009 pour 1,2 millions de dollars, et qui selon elles violaient l'embargo commercial imposé à l'Iran par Washington.

Elles disaient aussi que les matériels pouvaient servir à un usage militaire et retenaient des charges de "complot d'escroquerie, fausses déclarations, trafic de marchandises et blanchiment d'argent".

Un avis technique demandé par la cour aux ministères français de la Défense et de l'Economie a cependant conclu fin mars que les achats ne violaient pas les règles françaises vis-à-vis de Téhéran. La cour retient ce point en concluant qu'aucun délit ne peut donc être retenu.

Le porte-parole du Département de la Justice, Dean Boyd, a estimé que la demande américaine était fondée.

"Nous pensons que notre demande d'extradition fournissait des preuves suffisantes pour justifier l'extradition de Kakavand et sommes profondément déçus par le fait qu'il ne sera pas extradé vers les Etats-Unis", a-t-il dit dans un communiqué.

"Les efforts pour appréhender Kakavand se poursuivent et, s'il devait être interpellé par les Etats-Unis, il subirait un procès pour ses crimes présumés", a-t-il ajouté en estimant que les équipements achetés l'ont été pour les autorités militaires iraniennes afin de fabriquer des armes.

Un autre Iranien détenu en France, Ali Vakili Rad, condamné en 1994 à perpétuité pour le meurtre en 1991 de l'ancien Premier ministre du Chah, Chapour Bakhtiar, a formulé une demande de libération conditionnelle.

Le tribunal d'application des peines de Paris a reporté plusieurs fois sa décision sur ce dossier, et doit finalement statuer le 18 mai prochain.

Il a déclaré dans une décision du 8 mars attendre que le gouvernement français statue en faveur de son éventuelle expulsion administrative vers l'Iran, s'il était libéré.

Prié le 23 septembre dernier de dire s'il accepterait un échange entre Ali Vakili Rad et Clotilde Reiss, Nicolas Sarkozy avait répondu : "Non. C'est du chantage".

Après avoir passé un mois et demi en prison, Clotilde Reiss a été assignée à résidence à l'ambassade de France.

Le contentieux franco-iranien est compliqué par l'existence d'un précédent. En 1987, le retour en Iran, avec l'aval d'un juge français, d'un interprète soupçonné de participation à des attentats, Wahid Gordji, avait déclenché une tempête politique.

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