Article paru dans "Le Point.fr"

Plus de billets réservés que de places disponibles dans l'avion, cela s'appelle la surréservation et c'est fréquent.

A quel dédommagement un passager a-t-il droit en cas de surréservation ? © Lionel Urman / Sipa
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Avant de refuser des passagers à l'embarquement, ce qui est son droit, la compagnie doit d'abord faire un appel au volontariat et demander aux autres voyageurs s'ils acceptent de renoncer à leur voyage ou le différer moyennant compensation.

Passagers volontaires

Le passager volontaire peut négocier certaines prestations avec la compagnie. Il a le choix entre le remboursement du billet (avec, le cas échéant, un vol gratuit vers le point de départ) et le placement sur un autre vol vers la destination finale (la compagnie prenant en charge le surcoût éventuel des billets). Il bénéficie également d'une prise en charge dans l'attente d'un vol ultérieur (hébergement, transferts entre le lieu d'hébergement et l'aéroport, si nécessaire, restauration, frais de communication ou de transmission de deux messages).

Passagers refoulés

Les passagers refoulés à l'entrée de l'avion ont droit à une indemnisation de :

- 250 euros pour un vol de moins de 1 500 km ;

- 400 euros pour un vol intracommunautaire de plus de 1 500 km et pour tous les autres vols compris entre 1 500 et 3 500 km ;

- 600 euros pour tous les autres vols.

Ces montants peuvent être réduits de 50 % en cas de réacheminement vers la destination finale si l'heure d'arrivée ne dépasse pas trop l'heure d'arrivée initialement prévue (par exemple, 2 heures pour tous les vols de 1 500 km ou moins).

Ils ont par ailleurs le choix entre le remboursement du billet, à la condition de renoncer au voyage (avec le cas échéant, un vol gratuit vers le point de départ) et un acheminement vers la destination finale par un vol de remplacement.

Le transporteur aérien doit également proposer des repas et des rafraîchissements, deux appels téléphoniques, et un hébergement à l'hôtel (avec prise en charge des transferts) si cela s'avère nécessaire.

La loi applicable : article 4 du Règlement européen 261/2004