Claudine Douillet

Claudine Douillet,st fondatrice, gérante et rédactrice en chef d'Alliance, premier magazine juif francophone créé sur le web en 1996. Depuis près de trente ans, elle dirige la ligne éditoriale du titre, en assurant une veille quotidienne de l'actualité israélienne et juive internationale, traduite et adaptée pour le lectorat francophone.
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Les articles de Claudine Douillet

Israël et sa fiscalité : L'imposition des retraites, rentes viagères et autres rémunérations similaires reçues de France par un résident israélien

 

L'imposition des retraites, rentes viagères et autres rémunérations similaires reçues de France par un résident israélien. Lior Pick, Avocat, Expert-comptable, TEP

Quand un résident français a décidé de s'installer en Israël, il  se pose très fréquemment la question suivante: les retraites, rentes viagères, et autres rémunérations similaires qu'il reçoit de France sont-ils imposables en Israël ou en France?

L'article 18 de la convention fiscale entre la France et Israël dispose que sous réserve des dispositions du paragraphe 2 de l'article 19, les pensions, rentes viagères et autres rémunérations similaires 

(ci-après: "rémunérations fixes") payées à un résident israélien ne sont imposables qu'en Israël.

Par conséquent, en général, un résident israélien (nouvel immigrant, citoyen de retour ou résident israélien classique) est imposable en Israël seulement sur les retraites, rentes viagères etc qu'il reçoit de  France.

Il faut noter que le terme de "résident israélien" est défini par l'Ordonnance sur l'impôt sur le revenu comme un individu dont le centre des intérêts vitaux est en Israël (voir article 1 de l'ordonnance et commentaires sur ce sujet).

Il faut ajouter que l'article 4(2) de la convention fiscale France-Israël traite des situations ou un individu peut être considéré à la fois comme résident israélien et comme résident français et pose un certain nombre de tests pour déterminer dans ce cas le lieu de résidence fiscale de la personne, tels que : le foyer d'habitation permanent, le centre des intérêts économiques/ des intérêts essentiels, l'Etat dans lequel la personne réside habituellement, ou l'Etat de citoyenneté de la personne. 

Un individu considéré comme "résident israélien" par la convention fiscale entre la France et Israël qui reçoit des retraites, rentes etc de France sera imposable sur celles-ci uniquement en Israël. 

Il faut ajouter cependant qu'il existe une exception à ce principe, prévue par l'article 19(2)A de la convention fiscale qui dispose que les pensions payées par un Etat contractant (dans notre cas, la France) ou l'une de ses collectivités locales ou par une de leurs personnes morales de droit public, soit directement, soit par prélèvement sur des fonds qu'ils ont constitués, à une personne physique au titre de services rendus à cet Etat (la France), collectivité ou personne morale, ne sont imposable que dans cet Etat.

Par conséquent, un individu qui était "employé public" ou exerçait un emploi pour une collectivité locales française et qui pendant cette période a cumulé des pensions, sera imposable en France sur ces rémunérations, même si il est considéré comme "résident israélien".

Cependant, il est ajouté à l'article 19(2)B de la convention que ces rémunérations publiques sont imposables uniquement en Israël si la personne qui perçoit ces rémunérations est résident et citoyen israélien seulement, et ne possède pas la nationalité française. 

En résumé, les retraites, rentes viagères et autres rémunérations similaires payées par la France à un résident israélien sont susceptibles d'être imposables en Israël seulement. Mais quand les retraites, rentes et autres rémunérations similaires sont payées par l'Etat français, une de ses collectivités locales ou une de ses personnes morales de droit public, sur des fonds qu'ils ont constitués au titre de service rendu, ces rémunérations seront imposables uniquement en France, sauf si elles sont payées à un résident et citoyen israélien qui n'a pas la nationalité française.  

Notre cabinet est spécialisé en droit fiscal international, droit immobilier, droit des successions et des sociétés, accompagnement juridique des nouveaux immigrants et des sociétés souhaitant s'installer en Israël, et en création et gestion de sociétés, de fiducie (trust) et de fond

Cet article est général. Merci de ne pas utiliser ce qui y figure sans recevoir au préalable une opinion légale d'un professionnel selon les circonstances personnelles du cas.

Nous serons heureux de vous assister et de repondre à vos questions sur cet article ou d'autres sujets juridiques.

Bien cordialement,

Maitre Lior Pick, Avocat, expert-comptable, vice-President Israel de STEP (Society of Trust and Estate Practioners)

Cabinet d'avocats Lior Pick & Co

2 Hanechoshet Street – Ramat Ha'Chayal 

61160 Tel Aviv

Tel : +972-3-5105002

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Point de vue de la presse israèlienne par Valérie Karsenti. Analyse de Léon Rozenbaum. Israël est il un pays normal ?

 

elections-israeliennes.jpgJ’ai trouvé l’article qui va suivre, tellement pertinent et clair que je me suis sentie obligée de le partager avec vous. Il s’agit d’une analyse de la société israélienne aux vues des résultats des élections. « Une analyse de plus me direz-vous… et vous aurez raison !» 

Sauf que dans le cas présent, l’auteur  de l’article est un israélien francophone, tout comme moi et que sa perspective est, me semble-t-il, d’autant plus intéressante .

Alors concentrez-vous (un peu) pour aller jusqu’au bout de  cet article. Le jeu en vaut la chandelle. Bonne semaine !

 

Israël est-il un pays normal?

Par Léon Rozenbaum cliquez-ici

Il est frappant de constater à quel point les commentaires sur le résultat des dernières élections israéliennes ont permis à de nombreuses personnes, en Israël ou à l'étranger, d'exprimer leurs fantasmes relativement à l'avenir de l'Etat d'Israël.

Rien ne nous aura été épargné. Ni le prétendu effondrement du Likoud, ni la soi-disant montée au pouvoir de la gauche, ni la fantasmatique croissance vertigineuse de la laïcité militante, ni les délires sur un règlement prochain avec les Arabes palestiniens.

 

La réalité s'est pourtant très rapidement imposée: le Likoud, la formation de droite modérée, malgré un revers certain, reste la famille politique la plus importante et M. Netanyahou est de loin le mieux placé pour constituer et diriger la prochaine équipe gouvernementale. Les partis religieux manifestent une remarquable stabilité, sauf le courant National Religieux qui, lui, progresse de manière sensible.

 

Au total, la gauche israélienne qui avait été laminée aux dernières élections en raison de son fétichisme de "la paix" controuvé par les faits les plus patents et surtout les tentatives continuées du prétendu "partenaire pour la paix" de saper la légitimité de l'Etat Juif, a retrouvé sa dimension naturelle, même si elle reste minoritaire dans le pays.

Le paradoxe de cette campagne électorale demeure, qu'en dépit d'une situation internationale plus tendue que jamais, c'est pourtant la situation économique intérieure, les disparités sociales grandissantes, et l'égalité devant les obligations militaires et fiscales qui ont constitué les thèmes centraux des débats. La déstabilisation du monde arabe dans son ensemble avec son fameux "printemps" devenu hiver islamique, la guerre civile en Syrie, et les menaces nucléaires explicites contre Israël de l'Iran des Ayatollahs, n'ont pas été au cœur de cette campagne. 

 

Il faut se garder en Israël de conclusions hâtives, puisque très souvent, la réalité politique et sécuritaire dépasse la fiction au moment où l'on s'y attend le moins. 

Cependant, il est permis de comparer ces préoccupations des Israéliens avec celles des citoyens des USA et ceux de la République Française lors de leurs récentes élections. Dans ces pays aussi, la situation intérieure a constitué de loin l'élément déterminant dans le choix des électeurs, la politique internationale jouant un rôle très mineur.

 

A la lumière de cette comparaison, l'Etat d'Israël serait-il devenu une démocratie "normale"? D'une certaine façon cela ne fait aucun doute. Les sociétés post-industrielles souffrent en général des mêmes maux, leurs médias font état des mêmes préoccupations, les nouvelles technologies créent dans tous les pays développés les mêmes réflexes au quotidien.Cependant Israël reste largement un cas à part.

Un peuple exilé de sa patrie pendant dix-neuf siècles et qui lui est resté fidèle dans ses prières quotidiennes et son calendrier liturgique, au point de s'y rétablir massivement depuis une centaine d'années, ne se rencontre pas tous les jours.Un peuple qui arrive à un carrefour de son Histoire puisque dans quelques mois ou quelques semaines, une majorité de Juifs dans le monde auront rallié l'Etat hébreu.

Un peuple dont la Diaspora continue de jouer un rôle important surtout dans le monde occidental, alors que les interrogations sur l'avenir des Juifs de la dispersion deviennent de plus en plus pressantes. 

Un peuple que tant l'Occident chrétien que l'Orient musulman ont pris pour cible, parce que ces deux civilisations ne lui pardonnent pas de lui être tant redevables par leurs emprunts à ses valeurs bibliques universelles, et qui depuis des siècles, se sont ingéniées à le confiner dans une situation de détresse et de mépris. 

Un peuple qui, en un peu plus de soixante ans de souveraineté recouvrée dans sa patrie, a rebâti un pays créatif, une armée aguerrie et moderne, une agriculture de haute technicité, des universités de bon niveau et a intégré avec succès des centaines de milliers de réfugiés dépossédés de leurs biens. 

Désormais nanti de l'indépendance énergétique à l'horizon 2014, l'Etat d'Israël peut regarder sereinement l'avenir.

 

Un peuple dont la tradition remonte à près de 4000 ans et qui se caractérise d'abord par une théologie de la liberté, la croyance révolutionnaire en un D.ieu unique entraînant logiquement l'égalité de tous les hommes et le refus de la soumission, de l'esclavage et la recherche en fraternité. Ces principes anciens informent toute la société juive actuelle, même si ces exigences communes prennent souvent des formes variées et parfois contradictoires. 

 

Il faut souligner que cette spécificité n'altère en rien la normalité des citoyens israéliens ni des Juifs diasporiques. Tous les Juifs sont des hommes et des femmes normaux avec leurs qualités et leurs défauts. S'il peut sembler étrange de devoir rappeler ces évidences, c'est que les campagnes antisémites mondiales financées au pétrodollar ont atteint une telle intensité et un tel délire qui s'exprime notamment sur Internet, qu'il devient nécessaire de regrouper les gens sains d'esprit et les conforter dans leur refus de la folie destructrice inspirée par les tendances extrêmes de l'Islam contemporain et qui revivifient les thèmes de l'antisémitisme chrétien médiéval.

 

Dans un temps où les sociétés européennes de l'ouest changent de visage sous la poussée de l'Islam conquérant, l'on peut d'autre part s'interroger sur la définition même de la "normalité" d'un pays. La normalité est-elle le fait d'être un pays mono culturel ou multiculturel? Et que signifie exactement une société multiculturelle? L'idée nationale est-elle dépassée, puisque coexistent dans les sociétés multiculturelles des langues, des religions, des ethnies, des groupes si variés ? Qu'en est-il alors du droit à l'autodétermination, le maître mot du vingtième siècle? Ce concept a-t-il encore un sens pour les fanatiques du multiculturel?

 

Tout se passe comme si les sociétés d'Europe de l'ouest étaient prêtes pour expier leurs "culpabilités" coloniales, à payer leur repentance au prix d'une altération de leur identité même.

Mais, est-ce là la voie souhaitable? Est-ce même "normal" pour un pays, pour un peuple? 

 

Il est surprenant, en dernière analyse, que certains Européens se croient autorisés à qualifier de "raciste" l'exigence élémentaire d'Israël de se voir reconnaître par ses voisins comme l'Etat national du Peuple Juif. Il s'agit bien de mettre un terme définitif à l'habitude perverse de disposer des Juifs à sa guise et de se croire autorisés à fixer à leur place leur définition même.

Les Juifs sont une Nation qui a choisi la Thora. 

Cette définition inclut bien entendu des éléments nationaux et des éléments religieux. Mais c'est aux Juifs seuls qu'il appartient d'en décider.

 

Tout refus de reconnaissance véritable dans l'esprit de la fraternité humaine élémentaire que les hommes se doivent les uns aux autres au moins depuis la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, de la part de collectivités ou d'Etats musulmans qui depuis 14 siècles ont inscrit dans leurs livres le mépris le plus total des Juifs, est suspect de vouloir générer à terme de nouveaux massacres. 

 

Mais les Etats de l'Occident chrétien, quoique plus modérément, restent au minimum sur ce point dans l'ambiguïté: leur attitude à l'égard de la capitale historique du Peuple Juif, Jérusalem, est très significative: ils se cantonnent dans un refus illégal, vain, irrationnel mais inébranlable de la reconnaissance de Jérusalem comme la capitale du Peuple et de l'Etat d'Israël. Là encore, comment ne pas interpréter cette approche comme une survivance du temps très long où les Juifs n'étaient pas maîtres de leur destin et soumis, pour leur survie même, au bon vouloir des Peuples?

 

En dernière analyse, il semble que l'attachement d'Israël à son identité propre, si souvent et si longtemps menacée, et pour lequel, il a fallu, pendant les siècles de l'exil, payer un prix élevé, reste l'ancrage le plus probant de sa "normalité". 

Dans un temps où les sociétés occidentales commencent à se déliter sous les assauts d'une idéologie pseudo mondialiste qui n'est qu'un retour à l'expérience de Babel relatée par la Bible Hébraïque et dissimule en fait les progrès de l'impérialisme islamique, la renaissance contemporaine d'Israël dans la famille des Nations redevient la cible obligée des identités en perdition et de tous les aspirants à la tyrannie. 

Il est bon que les Juifs et ce qui reste d'hommes libres de par le monde en soient plus conscients.


 

L’Association France-Israël Alliance Général Kœnigvous convie au quatrième« Thé à Jérusalem » 

 

france-israel-logo.jpgL’Association France-Israël Alliance Général Kœnig vous convie au quatrième

 « Thé à Jérusalem » 

Dimanche 10 février 2013 à 15 H 30 Textes, poèmes et chants d’Israël, rythmes judéo-espagnols.

Grand jeu Quizz (Lots à gagner)

Cette année, la parole est à vous : Racontez en 5 minutes (chrono) votre plus beau souvenir de Jérusalem.

Vente "anti-boycott" de fruits d'Israël et produits de la Mer Morte

Au Cercle Foch

33 avenue Foch Paris 16ème

(Parking Étoile-Foch, métro Victor Hugo)

Réservations obligatoires

06 32 68 11 71 –  contact@france-israel.org

Spectacle et goûter : Thé ou café et gâteaux

Frais de participation :35 €

(Soutien à l'association,  À partir de 60 € avec reçu cerfa - Soit 20,40 € après réduction d’impôts)

 

 

© France-Israël Dijon

Un spectacle Israël Autrement

 

 

Sarkozy crée la controverse après avoir critiqué Israël lors d'une conférence

Invité à participer à une collecte de fonds organisée en Suisse par un fonds israélien, Nicolas Sarkozy a critiqué la politique de l'Etat hébreu, selon un journal israélien. Des propos qui l'ont contraint à quitter la salle plus tôt que prévu. Son entourage dément totalement cette version.

Il n'est même pas resté une heure. Venu en toute discrétion faire un discours lors d'un gala de bienfaisance organisé jeudi dernier en Suisse par le Keren Hayesod, un fonds de soutien israélien, Nicolas Sarkozy a choqué de nombreux participants en critiquant la politique de l'Etat hébreu. D'après Times of Israel, l'ancien président de la République a en effet dénoncé, devant plusieurs centaines de personnes triées sur le volet, le mur qui sépare Israël et les territoires palestiniens, appelant même à sa destruction prochaine afin que la paix soit possible. "L'Etat d'Israël s'est lui-même entouré des murs de Jéricho, il sera nécessaire de faire tomber ces murs pour le sauver", a-t-il lancé.

150.000 euros pour 45 minutes de discours

Il a également appelé la communauté internationale à faire pression sur Israël pour qu'il accepte la création d'un état palestinien. Des propos très mal accueillis par l'assistance, qui ne partageait visiblement pas le même point de vue. De nombreux participants se sont dits choqués par les propos de Nicolas Sarkozy, qui n'a pas manqué être sifflé par une partie de la salle, rapporte de son côté le Nouvel Obs.

Selon Times of Israel, un certain nombre de donateurs ont même menacé les organisateurs  de retirer leurs dons. Nicolas Sarkozy n'a toutefois pas perdu sa soirée car sa venue lui aurait rapporté un chèque de 150.000 euros, assure le site israélien. L'entourage de Nicolas Sarkozy dément et assure de son côté que la conférence s'est bien passé et que les participants ont applaudi l'ancien président à la fin de son discours.  "C'est du pipeau", a affirmé un proche de l'ancien président à propos de la version du Tims of israël.

Israel détruit des missiles russes aux mains du Hezbollah à la frontière syro-libanaise

Article paru dans "JSS"

Une frappe aérienne menée par l’aviation israélienne près de la frontière libano-syrienne mardi, semble avoir ciblé une cargaison de missiles anti-aériens à destination du Hezbollah. Un responsable américain a déclaré que la frappe a touché un convoi de camions.

Tous les responsables s’expriment sous le couvert de l’anonymat parce qu’ils ne sont pas autorisés à discuter de la frappe.

Israël avait fait des plans dans les jours qui ont précédé le raid aérien, afin de détruire les missiles russes SA-17n des missiles stratégiques qu’Israël n’est pas prêts à laisser au Hezbollah.

Sky News a rapporté que l’IAF avait frappé le convoi près de la ville frontalière libanaise de Nabi Chit mardi soir, mais n’a pas indiqué si la frappe a eu lieu du côté syrien ou libanais de la frontière.

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Beyrouth et Damas ont nié l’incident. L’armée israélienne et le bureau du premier ministre n’ont fait aucun commentaire.

Les responsables libanais ont déclaré que des avions de guerre israéliens ont violé l’espace aérien, volant au ras du sol à plusieurs.

Les fonctionnaires de sécurité israéliens craignent que si le Hezbollah mettent la main sur des SA-17, cela changerait l’équilibre des forces dans la région et entraverait fortement la capacité d’Israël à mener des sorties aériennes au Liban.

Selon les évaluations israéliennes, Damas a obtenu une batterie de SA-17 en provenance de Russie après un raid aérien en 2007, qui aurait détruit un réacteur nucléaire syrien inachevé.

Aviv Kochavi, le chef israélien des renseignements militaires, est à Washington actuellemnt pour des consultations au Pentagone, y compris avec le chef d’état-major américain Martin Dempsey.

Mutuelles complémentaires: une aide publique fantomatique

santemu.jpgArticle paru dans "Slate"

Près de 3 millions de Français pourraient bénéficier d’une subvention pour leur santé. La plupart ne le savent pas. Etes-vous concerné?

Il existe en France une forme de solidarité étrangement méconnue: l’Aide à la complémentaire santé (ACS). C’est une subvention destinée aux ménages qui se situent en-dessous de certains plafonds de revenus. Elle a été instaurée en janvier 2005 afin de permettre aux personnes qui dépassent de moins de 35% les revenus plafonds permettant de bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) d’accéder tout de même à une complémentaire santé.

En théorie, elle s’adresse aujourd’hui à 3,4 millions de nos concitoyens. Or, ils ne sont que 700.000 à en bénéficier; et ce, pour un budget d’aides consommées de 157 millions d’euros en 2011, selon le rapport d’activité du fonds CMU.
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C’est là un véritable scandale de santé publique puisqu’il est amplement démontré que sans mutuelle de santé, on ne se soigne pas ou mal: on sait que près de deux Français sur trois ont repoussé une dépense de santé pour des raisons financières, selon le dernier sondage Sofinscope.
Un seau plus grand doté du même trou

Le 21 janvier, le gouvernement a annoncé l’élargissement du périmètre des bénéficiaires de l’ACS. Très bien. A cette nuance de taille près que c’est tenter de réparer un seau qui fuit en faisant le choix de le remplacer par un seau plus grand doté du même trou au même endroit.

Au-delà de la mesure qu’il vient de prendre, le gouvernement devrait en toute logique s’attaquer au principal obstacle rencontré par l’ACS: aussi extraordinaire que cela puisse être, personne ou presque ne connaît l’existence de ce dispositif. Et surtout pas le public concerné: 78% des personnes ayant droit à cette aide n’en ont jamais fait la demande.

Aucune fatalité ici. Pour résoudre cette difficulté il suffirait, par exemple, de mobiliser les différents acteurs de la santé sur Internet. Plus de 80% des Français utilisent Internet quand ils cherchent une mutuelle ou plus largement des renseignements sur leur santé et celle de leurs proches.
Etre responsable, c'est diffuser l'information

Pour mobiliser les bonnes volontés autour de ce sujet de santé publique qui me touche particulièrement en tant que dirigeant d’un site Internet de comparaison de complémentaires santé, nous avons proposé, dans une lettre ouverte, la création d’une charte et d’un label «Santé Responsable» aux ministres de la Santé et de l’Economie numérique, Marisol Touraine et Fleur Pellerin.

Etre responsable nécessite parfois d’avoir recours à un petit aiguillon. Nous proposons notamment que l’ensemble des sites de santé puissent mieux mettre en avant les informations sur l’ACS.

Nous proposons aussi que ces sites réalisent des simulateurs afin de permettre aux internautes de vérifier automatiquement et simplement leur éligibilité à l’ACS. Si vous vous posez des questions sur ce dispositif (critères, montants de subvention, fonctionnement) ou si vous souhaitez en faire la demande, nous avons rédigé un dossier spécial sur ce sujet que chacun peut consulter librement.

Etre responsable et solidaire, cela peut être de diffuser cette information autour de vous. Il y aura à coup sûr, c’est une certitude statistique, une ou plusieurs personnes de votre entourage susceptible de bénéficier de cette aide publique; une aide qui sera ainsi, progressivement, de moins en moins fantomatique.

Elle poursuit son vendeur pour lui avoir caché le passé sanglant de sa demeure

maisonjanet.jpgLa maison de Janet MillikenLa maison de Janet Milliken (©ABC News)

Une mère célibataire a porté plainte contre le vendeur de sa maison, qui lui avait caché qu’un meurtre suivi d’un suicide avait eu lieu des années auparavant. Elle fait appel à la Cour suprême de Pennsylvanie.

(LaVieImmo.com)
- Quand Janet Milliken, 59 ans, part s’installer en Pennsylvanie avec ses enfants après le décès de son mari, c’est pour « entamer une nouvelle vie », relate ABC News. Or, après avoir acheté sa nouvelle maison en 2007, pour 610 000 dollars, cette mère célibataire s’aperçoit qu’un terrible drame a eu lieu peu de temps avant son emménagement. En effet, en février 2006, celui qui occupait alors les lieux, un certain Konstantinos Koumboulis, aurait tiré sur sa femme par arme à feu avant de mettre fin à ses jours dans la chambre à coucher. En octobre suivant, un couple qui connaissait le sordide passé de la maison en fait l'acquisition pour la revendre à Janet Milliken, sans mettre celle-ci au courant, raconte ABC News. Tout le contraire de la maison de Xavier Dupont de Ligonnès, rachetée par l'un des membres de la famille du propriétaire du présumé meurtrier !

Un passé délibérément caché

Milliken apprend l’existence de la tragédie par l’intermédiaire des camarades de ses enfants. Perturbée, elle décide alors de se retourner contre l’ancien propriétaire et l’agent en charge de la vente. Pour elle, il y a un dol : ces derniers ont choisi lors de la vente de « cacher délibérément le passé récent de la demeure ». La demande de la propriétaire est d’abord rejetée par le tribunal. Elle en appelle alors à la Cour Suprême de Pennsylvanie, en lui adressant une pétition pour faire reconnaître ce préjudice quelque peu particulier...
« Dommageable et troublant pour le futur propriétaire »

L’avocat de l’actuelle propriétaire, Tim Rayne, espère que les juges reconnaîtront qu’un « horrible événement qui a eu lieu à l’intérieur d’une propriété peut se révéler aussi dommageable et troublant pour le futur propriétaire qu’un défaut physique ». Voire pire : selon lui, « les défauts physiques peuvent être réparés. Les faits troublants qui (…) se sont déroulés dans cette maison ne le peuvent pas ».

L’avocat de la partie adverse, Abraham Reich, estime que la justice s'est montrée jusqu'à présent un véritable « guide pour toute transaction immobilière à venir, en mettant de côté l’incertitude autour de l'obligation ou non du vendeur de révéler l’existence d’un assassinat suivi d’un suicide ou tout autre type de « dommage psychologique » ». En attendant le verdict, la famille continue à vivre dans la maison…

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