Un projet de loi visant à faciliter le retour des œuvres d'art pillées à leurs propriétaires d’origine ou héritiers par les nazis a été présenté à la Chambre des représentants des Etats-Unis.

Deux membres de la commission judiciaire, Bob Goodlatte et Jerrold Nadler ont présenté vendredi la Loi bipartisanne de retour des œuvres d’art expropriées pendant la Shoah (Holocaust Expropriated Art Recovery). Le comité est présidé par Goodlatte.

Un jour plus tôt, le Comité judiciaire du Sénat a avancé à l'unanimité la mesure à l'ensemble du Sénat pour un vote.

Le projet de loi étendrait le délai de prescription pour les œuvres d'art volées à six ans à compter de la date à laquelle l'objet en question est identifié et localisé, depuis le moment où le demandeur a fourni les preuves de sa possession.

Des millions d’œuvres d'art spoliées par les nazis

Dans certains cas passés, les accusés ont été en mesure d'éviter la restitution parce que les États bénéficiaient d’un délai de prescription très court de trois ans.

"Malgré le fait que nous ne pourrons jamais effacer les horreurs de la Shoah de l'histoire humaine, nous pouvons faire notre part pour faire en sorte que ces trésors soient restitués aux familles de ceux qui ont souffert et qui ont tant sacrifié au cours de cette période sombre», a déclaré Goodlatte dans un communiqué. "Cette loi fera en sorte que les demandes des propriétaires légitimes et de leurs descendants soient dûment jugées ".

La Loi  « Holocaust Expropriated Art Recovery » a été présentée au Sénat en Avril par les Sénateurs Ted Cruz et John Cornyn, tous deux républicains du Texas, ainsi que par Richard Blumenthal, D-Conn., et Charles Schumer, D-N.Y.

Pendant la Seconde Guerre mondiale, les nazis ont volé des objets de valeur, y compris de l'art, aux familles juives. Une grande partie des biens pillés n'a pas été retournée après la guerre, et les héritiers des familles ont fait face à de longues batailles juridiques pour récupérer leurs biens de famille.

Source : Arutz 7