Pourquoi 80% des condamnations pénales en Israël se terminent par un arrangement

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Pourquoi 80% des condamnations pénales en Israël se terminent par un arrangement

Environ 80 pour cent des condamnations pénales en Israël se concluent grâce à des négociations de plaidoyer. Le plus frappant d'entre eux est celui signé avec l'ancien ministre Aryeh Deri.

Pourquoi tant d'affaires pénales se terminent-elles par une négociation de plaidoyer ?

Souvenez-vous  de la négociation de plaidoyer de Bar Refaeli et de sa mère Tzipi, qui ont plaidé coupables à une série d'infractions fiscales ? Ou l'accord de plaidoyer en 2016 entre l'ancien Premier ministre Ehud Olmert et le bureau du procureur général ?

Il y a moults d'exemples qui peuvent être donnés.

Selon le procureur du district de Jérusalem, l'avocat Danny Whitman, l'État d'Israël n'est pas un État de négociation de peine, contrairement à ce qu'on prétend.

« L'accusation dépose des actes d'accusation lorsque la base probante est justifiée.
"Par conséquent, de nombreux accusés veulent conclure des négociations de plaidoyer, et à juste titre", a-t-il déclaré. Le juge à la retraite Bracha Ofir Tom a des objections légèrement différentes.

L’avocat Zion Amir, un expert du procès criminel a dit que l’arrangement est rentable pour toutes les parties, "il est devenu une sorte de rituel,  un gros dysfonctionnement."
« Chaque défendeur devrait se battre jusqu’au bout. Tout le monde ne peut le faire. Une bataille juridique est longue, fatigante, coûte chère et malheureusement  le mécanisme du système judiciaire qui n'est pas vraiment pour la vérité, mais pour la fin des peines. »

Les archives regorgent en effet d'exemples de transactions de plaidoyer, et une chose est sûre : Israël n'est pas seul. Le doyen de la Faculté de droit de l'Université de Haïfa, le professeur Oren Gazal-Eyal, explique que partout dans le monde, il y a une utilisation croissante de la négociation de plaidoyer parce que la procédure est devenue plus compliquée et plus coûteuse. "Le système cherche des détours", a-t-il ajouté.

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