Les Tours de luxe dans la ligne de mire de l'Administration fiscale israélienne !

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Les Tours de luxe dans la ligne de mire de l'Administration fiscale israélienne !

Lior Pick, avocat fiscaliste, expert comptable et Vice-President Israël de STEP (Society of Trust and Estate Practioners)

Suite aux dénonciations à la ligne téléphonique de justice (''Malshinon" : ligne téléphonique dont le but est la réception de renseignements provenant des citoyens afin de dénoncer les fraudes fiscales), une opération a été menée  par les services d'enquête de l'Administration fiscale qui ont perquisitionné des Tours de luxe à Tel-Aviv. Ils ont ainsi découvert que la majorité des appartements étaient loués à des touristes sans déclaration des revenus issus de la location. 

Les perquisitions ont principalement eu lieu dans les Tours Yoo, Manhattan, Nam et Aviv. En outre, a été perquisitionnée la Tour des Juges située en face de London Ministore à Tel-Aviv. 

Lesdites perquisitions faisaient parti de l'opération gérée par l'Inspection des impôts qui s'est tenue dans les villes de Tel-Aviv – Yafo, Bnei-Brak, Ramat Gan et Givatayim durant laquelle des centaines d'entreprises et de transactions ont été contrôlées.

Dans ce cadre, sur plus de cinq cents contrôles effectués, environ 23% des cas ne se soumettent pas à l'obligation de déclaration auprès des Autorités fiscales.  De surcroit, durant cette opération, quatorze véhicules ont été saisis et, ont été rédigés des arrangements de dettes dont le total s'élève à un montant de dix huit millions de shekels. 

Des revenus non déclarés s'élevant à des centaines de milliers de shekels par an ! 

Des dizaines d'équipes ont été envoyées par l'Administration fiscale dans des Tours de luxe à Tel-Aviv afin de recueillir des renseignements. Il a été demandé aux Sociétés holdings et aux Assemblées des copropriétaires des immeubles (Comités des immeubles) la transmission de la liste des noms des locataires et des propriétaires des appartements. 

Au regard de toutes les informations, un certain nombre de résidents étrangers ont été identifiés. Ces derniers détiennent des appartements dans les Tours et, en règle générale, ils ne déclarent pas les revenus perçus du fait de la location. 

Dans une autre Tour, ont été découverts six appartements loués à des fins touristiques et dont les revenus issus de cette location ne sont également pas déclarés (il convient de savoir que la location de tourisme est soumise à un taux d'impôt plus élevé). 

Des vérifications ont révélé que bien que les appartements appartiennent à des sociétés israéliennes, celles-ci sont détenues par des résidents français, lesquels n'ont en général pas ouvert de dossier auprès de l'Administration fiscale.  

Une autre révélation de l'enquête indique que les sociétés de gestion, lesquelles gèrent les activités des biens sur le territoire, n'opèrent pas de déduction de l'impôt à la source.  

Selon les Autorités, il semble qu'il s'agisse de revenus annuels d'un montant s'élevant à des centaines de milliers de shekels, si ce n'est plus, sans compter le million de shekel issu de l'évasion fiscale. 

Au regard des résultats, des enquêtes officielles ont été ouvertes. Elles appliqueront un large contrôle sur l'ensemble des Tours de luxe situées à Tel-Aviv, dans un premier temps, et un contrôle s'étendant au reste du pays par la suite. 

Cette information  ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas un conseil juridique et/ou fiscal spécifique. 

Notre cabinet est spécialisé en fiscalité internationale, en droit immobilier, en création et gestion de sociétés, de fiducie (trust) et de fonds.

Maitre Lior Pick. 

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