La Cour suprême israélienne invalide une loi criminalisant l'immigration

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NETAY.jpgEn Israël, la Cour suprême vient d'invalider une législation controversée sur la détention sans procès d'immigrants illégaux. Quelque 2 000 Africains sont concernés.

Inconstitutionnel, violant les droits de l'homme. Un amendement à la loi dite « anti-infiltration » vient d'être invalidé à l'unanimité par les membres de la Cour suprême d'Israël.

Cet amendement voté l'an dernier prévoyait d'emprisonner, sans forme de procès, tout immigrant illégal pour une durée de trois ans. Quelque 2 000 personnes, y compris des enfants, sont actuellement détenus de cette manière, dans des conditions difficiles, selon les associations de défense des droits de l'homme. Tous sont des Africains.

Dans sa décision, la Cour demande donc à l'Etat israélien d'examiner tous les cas de ces détenus dans un délai de trois mois, et de relâcher tous ceux qui peuvent prétendre à une demande d'asile.

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