Article paru dans "JSS"

C’est une nouvelle ère pour les consommateurs israéliens qui vient de s’ouvrir : le ministère des Finances a mis en place lundi 31 janvier sa nouvelle loi de concurrence aux entreprises, juridiction qui permet désormais aux Israéliens d’acheter des produits à l’étranger par Internet sans avoir à payer de droit de douane !

Ces achats exemptés de taxe doivent en revanche être utilisés uniquement à titre personnel par l’importateur… Et le tabac, tout comme l’alcool, ne rentrent pas dans le cadre de cette loi.
Ainsi, les produits importés peuvent être exonérés de trois types d’impôts : les droits de douane, la TVA et la taxe de vente. Le ministre des Finances Youval Steinitz a signé lundi deux ordres, le premier pour relever la limite sur les importations personnelles à 75$ au lieu de 50$ (ce qui permet d’importer un produit de 74.99$ sans payer de taxe). Le second ordre de Steinitz abolit les droits de douane sur les paquets d’une valeur comprise entre 75 $ et 325 $. Toutefois, la TVA sur ces colis reste inchangée, à 16%.

Jusqu’à maintenant les importations de produits tels que les jouets, les meubles, l’électroménager, les CD et DVD, et ainsi de suite, obligeaient les acheteurs à payer un droit de douane pour tout colis dont la valeur était supérieure à 50$.

Cette réforme a été proposée par le Comité Trajtenberg, mis en place par le gouvernement pour améliorer le coût de la vie et aider les plus faibles.

Ce comité, dirigé par le conseiller économique Manuel Trajtenberg, avait recommandé l’abolition de la taxe de vente et des droits de douane sur les articles importés personnellement par Internet, jusqu’à 300 $ (en laissant intacte la TVA). Cette suggestion s’est transformée en congé fiscal total sur les colis jusqu’à 74.99 $.

L’administration fiscale estime que la perte de revenus due à cette mesure devrait s’élever à 60 millions de shekels (12 millions d’euros). .

Notons tout de même que « les frais de port » font partie du prix total du produit acheté. Pour un produit acheté aux Etats-Unis à 60$, avec des frais de port de 20$, l’acheteur devra s’acquitter de la taxe en question.