Israel :l'impôt affect un projet pour aider les Olims enIsraël ? par Mendel Barneron

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mendel-barneron.jpgArticle de Mendel Barneron :« Démocratie et Créativité »

Choisir l’affectation de ses impôts : est-ce juste, efficace?

Un impôt dédicacé : quels enjeux pour Israël et pour les Olim ?

De la nécessaire force de proposition des Olim en Israël

Cet article est une extrapolation de textes écrits  par  Philipe Van Parijs  et de nombreuses interviews d’économistes parues dans  la presse d’alternatives économiques et sociales.

 

Ce que dit Philippe Van Parijs n’est jamais anodin : il enseigne la philosophie et l’économie à Harvard et Oxford, les plus prestigieuses universités du monde.

Mais il est aussi titulaire de la Chaire Hoover d’éthique sociale de l’université belge de  Louvain : il cherche toujours à  marier l’économie et la  fiscalité avec la  morale et la responsabilité des citoyens .Ce fait rare mérite d’être souligné.

 

Qu’est ce qu’un impôt dédicacé ? Que veut dire que j’affecte mon impôt ?

 

Un petit  nombre d’états pratiquent l’affectation fiscale d’impôt : il s’agit toujours de l’impôt ecclésiastique, destiné à financer le personnel et bâtiments des cultes religieux : certains gouvernements  refusent en effet de faire porter ce financement si spécial par toute la nation.

Comment ça marche ? Le  citoyen demande au fisc de lui prélever x% de ses revenus qui sera reversé par le fisc à la fédération catholique, protestante, juive ou musulmane.

L’impôt est volontaire mais il est mis en recouvrement par l’administration des impôts avec les autres impôts  et est reversé tous les mois à l’organisme indépendant agréé.

Cet outil est redoutable d’efficacité pour des raisons que nous passerons en revue.

 

Allons plus loin:

Pourquoi reléguer cet outil  démocratique extraordinairement  puissant aux seules organisations religieuses ? 


Ne porte-t-il pas en lui un formidable potentiel pour la communauté francophone israélienne voire pour tous les Olim, voire pour l’état d’Israël ?

 

Les Olims ont des besoins sociaux : cours de soutien scolaire en hébreu  pour les enfants, soins dentaires pour les plus démunis, bourses d’études pour les étudiants, aides pour des familles monoparentales nécessiteuses, appartements ou aides à des personnes qui ne peuvent divorcer car étant sous la contrainte financière de leur conjoint, soutien à des soldats ou personnes âgées isolées etc.Chacun d’entre nous peut s’identifier à une situation. 

 

L’Etat d’Israël en  finance certains mais ne peut faire face à tout. Il lui est arrivé d’annuler des programmes de soutien promis.

 

Nous disposons d’outils efficaces pour prélever un impôt volontaire sur les Olims au profit des Olims dans le besoin.


L’état et les institutions bancaires sont les  instruments collecteurs de fonds  les plus efficaces qui existent au monde, surtout en Israël.

 

Si il est difficile, administrativement coûteux et humainement délicat pour une organisation de volontaires de relancer les donateurs chaque année et de les faire contribuer à concurrence de leurs capacités réelles,

 

A l’opposé,

Il est facile, peu embarrassant et peu coûteux pour le Ministère des Finances de majorer l’impôt d’un pourcentage fixé à l’avance par le contribuable pour une période donnée.

 

L’impôt concerné pourrait être l’impôt mensuel sur le revenu mais aussi l’impôt sur le capital lors des ventes de biens avec plus value voire l’impôt sur les héritages  à venir en Israël. 


Il pourrait concerner les particuliers et les sociétés .


Il y aurait alors création d’un nouvel impôt social facultatif  

 

Il est tout  aussi facile, peu embarrassant et peu coûteux pour les sociétés de carte de crédit de majorer le débit mensuel de leurs clients d’un pourcentage fixé par le titulaire de la carte.

Il y aurait alors création d’une nouvelle  TVA sociale facultative

 

Sur le principe,

Les sommes collectées  sur une base d’adhésion volontaire seraient versées à un fond  dédié qui gèrerait les  seuls problèmes spécifiques  des Olims 

 

Ainsi les Olim francophones nouveaux ou anciens pourraient décider de financer les besoins de la communauté de Olims francophones.

Une part des sommes collectées (20%) devrait financer les besoins de Olim d’autres communautés plus nécessiteuses (Ethiopie, Amérique du sud etc.) afin d’assurer une solidarité envers les plus démunis que nous .

 

Cet impôt ou cette TVA sociale volontaire est démocratique :

-il ne fonctionne que sur la base de l’adhésion volontaire : il est optionnel. 

-les sommes sont virées à une  entité  élue  et choisie  par les donateurs.

-il  permet aux contribuables  d’exprimer une ou plusieurs  préférences dans des domaines spécifiques dont l’état ne s’occupe pas ou trop peu.

-les donateurs ont un droit de regard direct  sur les budgets et les réalisations. 

-les sommes sont virées à des entités sanctionnées en cas de non réalisation de leurs buts.

 

Le recours à l’outillage de l’administration fiscale ou bancaire créerait un  cercle économique et sociale vertueux  et assurerait :

-une prise en charge d’une partie du destin des Olim par eux-mêmes,

-une efficacité remarquable du recouvrement des ressources,

-une existence de ressources supplémentaires de par l’échelle plus large de donateurs

-une stabilité de ces ressources 

- une pérennité des associations actives

- et donc une possibilité de programmer des actions à  plus long terme 

-des économies en coûts humains et financiers pour les associations exécutantes 

-une solidarité entre les Olim de différentes communautés d’origine

-une démocratie active par les élections des dirigeants par les donateurs

-une démocratie participative de   la presse francophone  israélienne qui devra être active pour assurer la transparence des projets et des candidats et leur critique 

-une large participation de tous : les employeurs sensibiliseront leurs employés au projet.

-un renforcement des liens entre les Olims, l’état d’Israël qui prête sa structure 

-un renforcement des liens entre Israël et les Olim en projet d’Alyah  car les structures permettront des promesses d’aides plus concrètes aux nouveaux arrivants

-un renforcement des liens entre les Olims et le peuple juif de Diaspora  car les juifs hors d’Israël pourront  aider les  Olims israéliens par voie de don ou d’héritage à des organisations de Olims clairement identifiées 

-une solidarité trans-générationnelle au sein des Olims de même communauté, entre Olims de communautés différentes et entre juifs de tous pays avec Israël.

-une mobilisation des organismes représentant les Olims

- une parfaite  transparence des projets et réalisations  sauf à perdre leur agrément.

Comment mettre en place ?

Ce projet nécessite d’être porté par des représentants d Olim à la Knesset.

 

Pour accroître la confiance dans les entités créées, il sera indispensable de  faire participer les élus de  l’opposition au contrôle moral et budgétaire de l’organisme afin que la gestion soit jugée cristalline par tous.

 

-Il est important de réserver l’argent aux personnes les plus démunies comme Israël sait bien le faire en demandant  les relevés bancaires sur une durée longue, les notes de téléphone portable et véhicules détenus par les demandeurs .

 

-Il est important de sanctionner très sévèrement les formations ou personnes qui ont fait un mauvais usage de ces  ressources publiques.

 

Quels sont les écueils à surmonter ?

 

-Il faut un  seul   fond  au sein d’une même communauté pour  le soustraire à toute tentative de commercialisation de cet impôt social  par  des campagnes concurrentielles de publicité ruinantes  et hors de leur objet social ou des pratiques concurrentielles  par baisse du taux de prélèvement proposées par  d’autres associations.

 

Il faut faire en sorte que les nouveaux budgets trouvés  ne viennent pas combler une  baisse future des contributions  de l’état : l’état israélien  doit s’engager à maintenir les aides passées constatées au cours des dernières années

 

-Il faut faire voter la loi par un texte spécial le mettant à l’abri d’un recours devant la Cour Suprême, d’où l’intérêt d’une constitution pour Israël .

 

 Quelles autres formes d’innovation peuvent naître au sein de ce projet   ?

 

-Le don fait peut  créer un  droit  de tirage  futur  pour une aide aux  enfants ou petits enfants du donateur selon leurs âges, sorte de cagnotte potentielle d’aide  afin d’inciter les retraités à l’abonder

 

-les aides fournies sont toujours remboursables potentiellement par clause de retour à meilleure fortune 

 

Si la  personne est dans le besoin alors qu’elle est propriétaire d’un bien, une hypothèque pourra être prise afin d’assurer le remboursement totale ou partielle lors de la revente avec   plus value du bien. 

 

Si la personne est locataire, une dette sera inscrite à son nom, qui pourra être remboursée en cas d’héritage,don reçu etc. ou en cas de naissance d’une situation de plus grande largesse permettant un remboursement total ou partiel 

 

- l’utilisation des droits pour un Olé pourrait le contraindre à des heures de bénévolats dans sa spécialité ou non comme cela est pratiqué chez les étudiants bénéficiaires de bourses d’études sauf à rendre les sommes exigibles.

 

-Il sera  possible de mobiliser des experts comptables, avocats bénévoles  etc. dans l’examen des ressources des personnes afin de brasser les aides et mobiliser un large éventail de Olims.

 

-Le don pourrait  être obligatoire pour certaines catégories de populations :immeuble acheté ou vendu par des résidents français non résidents en Israël ,ou immeubles, actions, fonds de commerce dont la vente ou l’achat dépasse certains montant ,situations qui permettent  d’imposer une solidarité active non consentie  .

 

-Les budgets et les contrôles devront être soumis aux critiques de leurs opposants dans la presse francophone des Olim   dans des articles qui seront payées à la presse par le fond

 

 

Notons qu’en France, un tel outil serait un formidable outil de financement des mosquées sur la base d’un impôt payé par les musulmans et leurs sympathisants.

 

Sa mise en place apporterait une solution durable  au problème posé par les musulmans et par  la France  qui  laisse des populations dans le besoin d’espaces de prière par un refus  des financements étrangers,  associé à son refus de l’assurer elle-même, au nom d’une notion de la laïcité qui exclut toute aide à tout culte et non une neutralité bienveillante pour  tous.

 

« Si je ne suis pas pour moi, qui donc  le sera ? Et si je ne suis que pour Moi , alors qui suis-je ?Et si je ne suis pas maintenant,quand  le serai-je ?  Pirke Avot 1,1

 

 «… la justice est une question de choix personnels dans la vie quotidienne, et ce personnel peut et doit devenir politique. Il faut dépasser le cadre contraignant de la loi pour s’appliquer à nous-mêmes un éthos conforme aux valeurs de la justice que nous revendiquons, en créant des institutions personnelles non contraignantes. Les circonstances ne demandent qu’à être  transformées par les hommes  » Gérald Allan Cohen Professeur d’économie  à Oxford, Amitai Etzioni, professeur israélien d’économie aux Etats-Unis (le plus haut hiérarchiquement,  lui permettant d’enseigner  tout thème dans toute université de son choix aux USA  sans autorisation préalable) 

 

Et  pour traduire la pensée d’ Alexandre Adler, »il est temps d’oser afin de réconcilier Israël avec tout le peuple juif et que cet état devienne l’aspiration de toute notre jeunesse « 

Exemple chiffré

1) 10.000  couples actifs ou retraités qui ont un revenu de 10000 shékels par mois

Contribution à l’impôt sur le revenu volontaire au taux de 1 %

10000 X 10000 X 12mois X 1% soit 12 millions de  shekels

2) 500 achats d’appartement 

Contribution à l’impôt volontaire sur les achats d’appartements  au taux de 2 % avec un financement sur la duré de l’emprunt donc indolore 

500 X1.000.000 X 2%  soit 10  millions de shékels

3) 500 ventes d’appartement avec une taxation de 2%

Contribution à l’impôt volontaire sur les ventes  d’appartements  au taux de 2 % 

500 X1.300.000 X 2%  soit 13   millions de shékels

4) 500 sociétés  avec une taxation de 2500 shékels par société 

Contribution à l’impôt sur les sociétés volontaire 

500X  2500   soit 1,25  millions de shékels

5) 1.OOO couples actifs ou retraités qui dépenses 6000  shékels par mois par carte de crédit 

Contribution au taux de 3 %

1000 X 6000 X 12mois X 3 % soit 2,160  millions de  shekels

6) 100 ventes ou achats d’appartements ou biens luxueux  

Contribution au taux de 5 %

100  X 3 .000 .000  X 5 % soit 15   millions de  shekels

Budget global disponible sur cette base annuelle :53.410.000 shékels

Mendel Barneron

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Israel: Yoets Mass, conseiller en création et stratégie

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