Hamas terroriste : la Knesset veut sanctionner les députés réfractaires

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À la Knesset, un projet de loi veut sanctionner les députés qui refusent de reconnaître le Hamas comme organisation terroriste

Par Claudine Douillet

La Knesset a approuvé en lecture préliminaire une proposition visant à priver de leurs droits parlementaires les députés qui refusent de reconnaître le Hamas comme organisation terroriste. Pendant le débat, Ahmad Tibi et des élus du bloc d’Eisenkot ont quitté l’hémicycle. Le texte doit maintenant être examiné en commission : il n’est pas encore entré en vigueur.

La Knesset a franchi une première étape dans un débat explosif sur les limites de la liberté d’expression des élus. Le projet du député du Likoud Ofir Katz prévoit de priver de l’exercice de leurs droits parlementaires les députés qui refusent de reconnaître le Hamas comme une organisation terroriste, ou qui tiennent des propos niant cette qualification.

Selon le communiqué de la séance plénière, le texte a recueilli 48 voix pour et aucune contre lors de cette lecture préliminaire. Il est désormais transmis à la commission des arrangements, qui désignera la commission chargée de l’examiner.

Ce que prévoit le texte

La proposition ne vise pas à inscrire le Hamas sur une nouvelle liste d’organisations terroristes. Elle cherche à imposer une conséquence parlementaire aux élus qui refuseraient de le qualifier ainsi. Les notes explicatives présentent la reconnaissance du statut terroriste du Hamas comme une obligation liée à la fonction de député et à la confiance du public envers les institutions israéliennes.

Le texte évoque une suspension des droits parlementaires aussi longtemps que le refus persisterait. Les modalités concrètes quels droits seraient suspendus et selon quelle procédure  devront être précisées au cours de l’examen en commission. Le député Ofir Katz a notamment déclaré qu’un élu concerné ne percevrait pas de salaire de l’État.

C’est donc une proposition qui dépasse la seule question du vocabulaire. Elle pose celle des sanctions que le Parlement peut imposer à un élu en raison de ses déclarations politiques. Ses défenseurs y voient une mesure de protection de l’État et de ses institutions. Ses opposants pourront contester son périmètre, son application et ses conséquences sur le pluralisme parlementaire.

Ahmad Tibi et des députés quittent l’hémicycle

Pendant le débat, Ahmad Tibi a conduit hors de l’hémicycle des élus du bloc associé à Gadi Eisenkot, selon les informations rapportées lors de la séance. Ce départ a donné une dimension très concrète au bras de fer politique autour du texte : la proposition vise précisément les députés qui ne reconnaîtraient pas le Hamas comme organisation terroriste.

Il faut toutefois distinguer le geste politique de la disposition juridique. Quitter l’hémicycle ne constitue pas, à lui seul, une déclaration formelle de refus au sens du projet de loi. La proposition devra établir les critères permettant de déterminer ce qui relève d’un refus, d’une abstention ou d’une expression politique protégée.

La controverse intervient dans un contexte parlementaire tendu. La veille, le député Matan Kahana avait été élu président de la Knesset avec le soutien de partis arabes, un vote qui a provoqué de vives réactions au sein du camp de droite. Le projet d’Ofir Katz place désormais le bloc d’Eisenkot et les députés arabes face à une question politique directe : comment se positionner sur une formulation qui pourrait limiter les droits d’un élu.

Une première lecture, pas encore une loi

L’approbation en lecture préliminaire ne signifie pas que la proposition est devenue loi. Elle doit encore être examinée par une commission, revenir devant la plénière et franchir les lectures législatives suivantes. Le texte peut encore être modifié, retardé ou rejeté.

La prochaine étape sera donc décisive : elle permettra de voir si la Knesset transforme cette initiative en mécanisme juridique détaillé ou si elle reste, pour l’instant, un signal politique adressé aux députés qui refusent de désigner le Hamas comme organisation terroriste.

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