Justice israélienne : trois ans de prison pour le viol d'une jeune mère à l'hôpital, le parquet réclamait onze ans

Trois ans de prison. C'est la peine infligée à Rashak Hazam, reconnu coupable d'avoir violé une femme qui venait d'accoucher à l'hôpital Shaare Zedek de Jérusalem, en se faisant passer pour un membre du personnel médical. Le parquet avait requis onze ans. Rendu en 2018, ce jugement refait surface et ravive en Israël la colère contre la clémence des tribunaux.

Par Claudine Douillet I 16 octobre

Un verdict de 2018 qui ressurgit

Le jugement n'est pas nouveau, mais il circule à nouveau massivement sur les réseaux sociaux israéliens, où il est brandi comme la preuve d'un système judiciaire déconnecté de la gravité des crimes qu'il juge. Les faits remontent à octobre 2016. La décision, elle, date de 2018 : trois ans de prison ferme pour le viol d'une parturiente hospitalisée, auxquels s'ajoutent cinq mois pour une tentative de vol commise le même jour.

L'écart entre la réquisition et la peine prononcée nourrit l'indignation. Le parquet demandait onze ans. Le tribunal en a retenu un peu plus du quart.

De la fuite au supermarché à la maternité

Le déroulé de cette journée d'octobre 2016 tient du scénario cauchemardesque. Rashak Hazam, alors âgé d'une trentaine d'années et originaire d'Anata, localité palestinienne située aux portes de Jérusalem-Est, entre d'abord dans un supermarché Shufersal de Jérusalem. Il tente d'emporter des marchandises d'une valeur d'environ 1 800 shekels. Repéré par le gérant, il abandonne son butin et prend la fuite.

Pour échapper à la police, il se réfugie dans l'hôpital Shaare Zedek. Là, il gagne le service de maternité.

Un faux soignant au chevet des jeunes mères

Dans une chambre, une femme se repose après son accouchement. Hazam se présente comme un membre de l'équipe médicale et prétend devoir l'examiner. Sous ce prétexte, il la viole. Il pénètre ensuite dans deux autres chambres. Il commet un attentat à la pudeur sur une deuxième patiente. Il sera acquitté au bénéfice du doute pour des faits similaires visant une troisième femme.

L'homme n'était pas un inconnu de la justice. Selon le quotidien Ynet, son casier comportait des condamnations pour atteintes aux biens, violences et vols avec violence, et il avait déjà purgé six ans de prison ferme. Deux de ces vols avaient visé des homosexuels attirés dans un guet-apens sous couvert d'un rendez-vous intime.

Les mots de la juge qui ont mis le feu aux poudres

L'affaire a été jugée par le tribunal de district de Jérusalem, composé des juges Arnon Darel, Anat Zinger et Hagit Mack-Kalmanovich. C'est la motivation rédigée par la juge Anat Zinger qui concentre aujourd'hui les critiques.

Le tribunal y indique avoir pris en compte que l'attentat à la pudeur se situait au niveau très bas de l'échelle de gravité. Quant au viol, il ne relèverait pas, selon la juge, du sommet de la catégorie des viols, même si sa gravité ne peut être minimisée au regard de la nature de l'acte, commis sur une femme venant d'accoucher, à l'hôpital et par usurpation d'identité. Le tribunal ajoute avoir tenu compte de l'argument de la défense selon lequel l'agression n'aurait duré que quelques minutes.

C'est cette dernière phrase qui révolte. Pour une large partie de l'opinion, invoquer la brièveté d'un viol comme élément d'appréciation de la peine revient à relativiser le traumatisme de la victime. Une femme vulnérable, alitée, dans un lieu censé la protéger, abusée par un homme qui s'est fait passer pour un soignant : beaucoup peinent à imaginer ce qui, dans ces circonstances, pourrait justifier de ne pas placer le crime au plus haut de l'échelle.

Une peine en deçà du seuil prévu par la loi

La sévérité de la loi israélienne rend le contraste encore plus saisissant. Le Code pénal punit le viol de seize ans d'emprisonnement. Pour les infractions sexuelles, la loi fixe en outre une peine plancher égale au quart du maximum, soit quatre ans, dont le juge ne peut s'écarter qu'en motivant des circonstances particulières. Avec trois ans pour le viol lui-même, la peine prononcée se situe sous ce seuil.

Ce type d'écart n'est pas isolé. Les associations d'aide aux victimes d'agressions sexuelles dénoncent depuis des années des peines jugées trop faibles, des arrangements de plaider coupable trop favorables aux accusés et des motivations qui pèsent les circonstances atténuantes avec plus d'attention que la souffrance des victimes.

Le procès des juges, au cœur de la réforme judiciaire

Si ce jugement de 2018 revient aujourd'hui dans le débat, c'est qu'il s'inscrit dans une bataille politique qui divise Israël depuis plusieurs années. Les partisans d'une réforme du système judiciaire y voient l'illustration d'une magistrature qui s'autorégule, se coopte et rend des décisions éloignées du sentiment de justice d'une majorité de citoyens. Pour eux, la composition des tribunaux et le mode de nomination des juges doivent être revus afin que les décisions reflètent davantage les valeurs de la société.

Leurs adversaires rétorquent qu'un jugement contestable, aussi choquant soit-il, ne prouve pas la nécessité de bouleverser l'équilibre des pouvoirs, et que le parquet disposait de la voie de l'appel pour obtenir une peine plus lourde. Le débat dépasse donc largement le cas Hazam.

Les victimes, grandes oubliées

Au-delà de la querelle institutionnelle, une question demeure entière : quel message une telle peine adresse-t-elle aux victimes ? Les jeunes mères agressées ce jour-là à Shaare Zedek avaient franchi les portes d'un hôpital pour donner la vie. Elles en sont ressorties marquées par un crime que la justice a choisi de sanctionner par trois années de détention. Huit ans plus tard, leur agresseur est libre depuis longtemps. Et c'est peut-être là que réside la vraie raison pour laquelle ce verdict refuse de tomber dans l'oubli.

Sources :
Ynet, condamnation de Rashak Hazam

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